DENORMANDIE. Inamovible. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [26 novembre] (A., t. IV; S t , 148; J.O., p. 7792). - Parle dans la discussion du projet de résolution ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée de rechercher quelles sont les causes de la détresse de l'industrie et du commerce en France [29 novembre] (A., t. IV; S t , p. 162; J.O., p. 7890).- Membre de Commission (F. n° 54; J.O., p. 8206).
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