DENORMANDIE. Inamovible. - Président de la Commission du projet de loi relatif à la banque de l'Algérie (F. n° 6). - Est entendu, comme rapporteur, sur l'ajournement de la première délibération du projet de loi adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, relatifs aux valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits, et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur [23 janvier] (A., t. I, p., 54 ; J.O., p. 686). - Est entendu, dans la discussion [5 février] (A., t. II, p. 96. ; J.O., p. 1343, 1344) (2° délibération) [17 février] (A., t. II, p. 226 ; J.O., p. 1870, 1871,1873). - Demande la mise en tête de l'ordre du jour de la discussion de la loi sur les tutelles [16 février] (A., t. II, p. 218 ; J.O., p. 1825). - Sa proposition de loi tendant à faire profiter les anciennes caisses d'épargne des avantages de la nouvelle loi relative à la création de caisses d'épargne postales [10 juillet] (A., t. X, p. 114 ; an., p. 160 ; J.O., p. 7912, 9545 ; I. n° 534). - Membre de Commissions (F. n os 6, 49 ; J.O., p. 564, 5919).
DENORMANDIE. Inamovible. - Demande un congé [2 décembre] (A., t. II, p. 39 ; J.O., p. 11822). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10972).