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Extrait de la table nominative 1883

DENORMANDIE. Inamovible, - Dépose un rapport sur le projet de. loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation pour la Caisse des dépôts et consignations de faire provisoirement des avances à certaines caisses d'épargne privées [21 juin] (A., t. II, p. 400 ; an., p. 223 ; J.O., c.r., p. 725 ; I. 258). - Obtient un congé [10 juillet] (A., t. II, p. 541 ; J.O., p. 868). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire. Présente un amendement, de concert avec M. Bardoux [27 juillet] (A., t. II, p. 800 ; J.O., c.r., p. 1086). - Parle dans la discussion du même projet de loi. Présente un contre-projet, de concert avec M. Bardoux [31 juillet] (A., t. II, p. 884 ; J.O., c.r., p. 1163). - Membre de Commissions (F. 22, 30 ; J.O., p. 982, 1332).

DENORMANDIE. Inamovible. - Adresse à M. le Garde des Sceaux une question relative à l'application de la loi sur la magistrature [13 novembre] (A., p. 92 ; J.O., c.r., p. 1289). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884 [26 décembre] (A., p. 350 ; J.O., c.r., p. 1515).