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Extrait de la table nominative 1884

DENORMANDIE. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des repenses, sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1884 [25 janvier] (A., t. I, p. 149 ; J.O., c.r., p. 149). - Demande un congé [29 février] (A., t. I, p. 499 ; J.O. c.r., p. 499). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux ventes judiciaires d'immeubles [25 mars] (A., t. I, p. 793 ; J.O., c.r., p.793). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce. - Dépose un amendement [31 mai] (A., t. I, p. 1019 ; J.O., c.r., p. 1019) [5 juin] (A., t. II, p. 1030 ; J.O., c.r., p. 1030) [7 juin[ (A., t. II, p. 1042 ; J.O., c.r., p. 1045). - Dépôt, par M. Batbie, au nom de MM. Allou, Denormandie, Jules Simon et au sien d'une proposition de loi ayant pour objet les nullités de mariage et la modification du régime de la séparation de corps [12 Juin] (J.O., c.r., p. 1069). - Demande que le Sénat se réunisse dans les bureaux à l'issue de la séance pour nommer la Commission chargée de l'examen de la demande en autorisation de -poursuites contre un sénateur [14 juin] (A., t. II, p. 1081 ; J.O., c.r., p. 1081). - Rapporteur de cette Commission (J.O., p. 3094 ; F. 71). - Dépose et lit son rapport [16 juin] (A., t. II, p. 1097 ; J.O., c.r., p. 1097 ; an., p. 276 ; I. 195). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce [23 juin] (A., t. II, p. 1182 ; J.O., c.r., p. 1183) [24 juin] (A., t. II, p. 1194 ; J.O., c.r., p. 1194). - Membre de Commissions (F. 28, 31, 72 ; J.O., p. 843, 934, 3094).

DENORMANDIE. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés [31 octobre] (A., p. 1605 ; J.O., c.r., p. 1605). - Parle dans la discussion du même projet de loi. Présente un amendement qui est rejeté [18 novembre] (A., p. 1713 ; J.O., c.r., p. 1713). - Présente un amendement [22 novembre] (A.., p. 1733 ; J.O., c.r., p. 1733). - Présente un amendement. Le retire. Présente un article additionnel qui est adopté [25 novembre] (A., p. 1753 ; J.O., c.r., p. 1759). - Pré sente deux amendements, dont l'un est rejeté. Les développe [27 novembre] (A., p.1780 ; J.O., c.r., p.1780) [29 novembre] (A., p.1791 ; J.O., c.r., p. 1791). -Dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 160.000 francs pour les dépenses des Commissions franco-américaine et franco-chilienne [29 décembre] (A., p. 2055 ; J.O., c.r., p. 2055 ; an., p. 648 ; 1. 294). - Membre de Commissions (F. 3, 27 ; J.O., p. 5486, 6332).