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Extrait de la table nominative 1885

DENORMANDIE. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [11 juin] (A., t. II, p. 664 ; J.O., c.r., p. 664). - Rapporteur de la Commission relative au projet de loi portant interdiction de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque ou autres valeurs fiduciaires (J.O., p. 3101 ; F. 58). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps [18 juin] (A., t. II, p. 713 ; J.O., c.r., p. 713). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant interdiction de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires [26 juin] (A., t. II, p. 756 ; J.O., c.r., p. 756 ; an., p. 267 ; 1. 251). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du même projet de loi [7 juillet] (A., t. II, p. 807 ; J.O., c.r., p. 808). - Membre de Commissions (F. 21, 57, 66 ; J.O., p. 1079, 3086, 3526).

DENORMANDIE. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la procédure à suivre en matière de divorce [7 décembre] (A., p. 1262 ; J.O., c.r., p. 1262) [10 décembre] (A., p. 1282 ; J.O., c.r., p. 1282).- Demande un congé [12 décembre] (A., p. 1293 ; J.O.,c.r., p. 1393) [14 décembre] (A., p. 1309 ; J.O., c.r., p. 1309) [19 décembre] (A., p. 1349 ; J.O., c.r., p. 1349).