DENORMANDIE. Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet les nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps [18 janvier] (A., p. 23 ; J.O., c.r., p. 23) [20 janvier] (A., p. 31 ; J.O., c.r., p. 31) [25 janvier] (A., p. 45 ; J.O., c.r., p. 45). - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports des Compagnies de chemin de fer avec les agents commissionnés [20 mai] (A., p. 572 ; J.O., c.r., p. 572). - Demande un congé [21 juillet] (J.O., p. 711). - Membre de Commissions (F. 15, 49 ; J.O., p. 772, 2555).
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