DENORMANDIE . Inamovible. - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi sur l'organisation du Crédit agricole mobilier [31 janvier] (A., t. I, p., 59; J.O., c.r., p. 59) [2 février] (A., t. I, p. 78; J.O., c.r., p. 78). - Président de la Commission des pétitions (J.O., p. 741; F. 18). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à autoriser la Compagnie du canal interocéanique de Panama à émettre en France des titres remboursables avec lots (J.O., p. 2068; F. 55). - S'oppose à la demande de M. Demôle, tendant à l'annexion au rapport de la déposition faite par M. Rousseau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, devant la Commission chargée de l'examen de cette même proposition de loi [28 mai] (A., t. II, p. 748 ; J.O., c.r., p. 746). - Prend part à la discussion de cette proposition de loi [4 juin] (A., t. I, p. 823; J.O., c.r., p. 823) [5 juin] (A., t. II, p. 844; J.O., c.r., p. 844). - Demande un congé [28 juin] (J.O., c.r., p. 1035). - Membre de Commissions (F. 6, 16, 23, 46, 54; J.O., p. 247, 685, 883, 1674, 2054).
DENORMANDIE. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (Théâtres nationaux) [24 décembre] (A., t. I, p. 1721; J.O., c.r., p. 1721). - Membre de Commissions (P. 6, 29; J.O., p. 4424, 5359).