DENORMANDIE. Inamovible. - Président de la Commission relative aux droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé (J.O., p. 2339 ; F. 35). - Demande un congé [24 juin] (A., t. II, p. 680 ; J.O., c.r., p. 680). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les contributions directes et taxes y assimilées [6 août] (A., t. II, p. 974 ; J.O., c.r., p. 974). - Membre d'une Commission (F. 34 ; J.O., p. 2261).
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