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Extrait de la table nominative 1896

DENORMANDIE. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Thézard, relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière (J.O.. p. 744 ; F. 11). - Président de la 4e Commission des pétitions (J.O., p. 2440 ; F. 40). - Membre de Commissions (F. 11, 38, 40 ; J.O., p. 744, 2367, 2440).

DENORMANDIE. Inamovible. - Est entendu dans la discussion, en 1re délibération, sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil, relatif au divorce [16 novembre] (A., t. I, p. 116 ; J.O., c.r., p. 803).