DÉRIAN (Jean), Sénateur (Côtes-d'Armor) CRC.

Elu sénateur le 7 septembre 1997 en remplacement de M. Félix Leyzour, élu député (JO Lois et décrets du 9 septembre 1997).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 3 octobre 1997).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Art. 1er (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) - Art. L. 322-4-18 du code du travail (conventions relatives à la création d'activités d'utilité sociale) (p. 2453) : soutient l'amendement n° 120 de M. Guy Fischer (évaluation chaque année du projet d'activité- évaluation de chaque convention dans l'année précédant son expiration).

- Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Art. 1er (suite) (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) - Art. L. 322-4-19 du code du travail (aide pour l'emploi des jeunes) (p. 2469, 2470): soutient l'amendement de M. Guy Fischer n° 124 (élargissement des aides attribuées: financement des dépenses d'études, d'encadrement et de fonctionnement résultant des conventions conclues).

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 18 sexies (p. 3902) : soutient l'amendement n° 1-95 de Mme Marie-Claude Beaudeau (augmentation de la cotisation minimale de la taxe professionnelle).

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Décentralisation - (2 décembre 1997) (p. 4437) : faible évolution du budget en faveur des collectivités locales. Respect du pacte de stabilité. (p. 4438) : futures relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Modalités de progression des dotations sous enveloppe, notamment de la DGF. Fiscalité locale. Taxe professionnelle. (p. 4439) : transfert de charges. Application d'une TVA à 5,5 % pour le traitement des ordures ménagères. Conséquences du plan emploi-jeunes pour les collectivités locales. Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL. Le groupe communiste républicain et citoyen émet un avis favorable sur ce projet de budget.

Aménagement du territoire et environnement - II- Environnement - (5 décembre 1997) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4692) ; se déclare opposé à l'amendement n° 11-71 de la commission (réduction des crédits de 3,9 millions de francs). Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. - Art. 62 D (rapport sur la Commission nationale du débat public) (p. 4694): se déclare opposé à l'amendement de suppression n° II-60 de la commission.

Fonction publique et réforme de l'Etat - (5 décembre 1997) (p. 4735, 4736) : aménagement du temps de travail : mise en place des trente-cinq heures dans la fonction publique. Revalorisation des traitements des fonctionnaires. Emplois-jeunes : pérennisation et adaptation de la grille de la fonction publique. Résorption de l'emploi précaire. Reconnaissance de la qualité d'agents publics ou contractuels. Le groupe communiste républicain et citoyen ne pourra voter ce projet de budget amendé par la majorité sénatoriale. - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4745) : composition des commissions administratives de reclassement des anciens combattants d'Afrique du Nord.