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Extrait de la table nominative 2000

DÉRIOT (Gérard), sénateur (Allier) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs (JO Lois et décrets du 23 novembre 2000) ; puis président (JO Lois et décrets du 24 novembre 2000).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi sur la contraception d'urgence [n° 0012 (2000-2001)] - (31 octobre 2000) - Art. unique (contraceptifs - art. L. 5134-1 du code de la santé publique) (p. 5659) : avec ses collègues du groupe UC, votera le deuxièmement de l'amendement n° 1 de la commission (nouvelle rédaction de l'article unique et ajout de la délivrance à titre gratuit aux mineures). Missions et fonctions des pharmaciens.