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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

DERVAUX (Mme RENÉE) élue sénateur du DÉPARTEMENT DE LA SEINE le 2 mars 1956 en remplacement de M. Georges Marrane démissionnaire.

Son élection est validée [15 mars 1956].

Est nommée membre titulaire: de la commission de l'éducation nationale [6 mars 1956] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléante de la commission des finances (ibid.).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Julien Brunhes relative au déficit de la régie autonome des transports parisiens [17 avril 1956] (p. 553, 554). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut général des personnels communaux [24 avril 1956].- Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Bertaud (p. 612) ; (p. 619) ; Art. 6 : son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions relatives à l'effet pécuniaire rétroactif des mesures adoptées (p. 624). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Yves Jaouen concernant l'organisation de la protection civile [15 mai 1956] (p. 731, 732). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les modifications à apporter en matière d'élections municipales [27 juin 1956]. - Discussion des articles : son amendement tendant à étendre le système proportionnel aux villes de plus de 2.500 habitants (p. 1324) ; Art. 1er (modifiant certains articles de la loi du 5 avril 1884) ; Art. 11 : son amendement tendant à supprimer le texte modificatif proposé (ibid.) ; Art. 30 : son amendement tendant à supprimer le texte modificatif proposé (p. 1328). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation et le fonctionnement des colonies de vacances [5 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1374, 1375). - Discussion des articles. Art. 1er et 2 : ses amendements rédactionnels (p. 1376) ; son amendement tendant à insérer un article 2 bis tendant à faire bénéficier les moniteurs sous les drapeaux d'une permission spéciale dont la durée sera égale à celle des colonies de vacances (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - EDUCATION NATIONALE.- Chap. 31-01 : observations sur la situation scolaire présente (p. 1492) ; Chap. 31-37 : son amendement indicatif relatif au développement de l'enseignement en faveur des enfants attardés et inadaptés (p. 1493) ; le retire (p. 1494); Chap. 31-95: son amendement indicatif relatif au problème de l'hygiène scolaire (p. 1495) ; le retire (ibid.) ; Chap. 34-33 : son amendement relatif aux classes de neige (p. 1495) ; le retire (p. 1496) ; Chap. 43-11 : son amendement indicatif relatif aux bourses d'enseignement supérieur (p. 1500) ; Chap. 46-11 : son amendement indicatif relatif aux oeuvres sociales en faveur des étudiants (p. 1501) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - INTÉRIEUR. - Chap. 31-01 : observations sur la situation des communes-dortoirs (p. 1565) ; Chap. 31-02: son amendement relatif à l'attribution d'une prime de rendement au personnel des préfectures (p. 1569) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au reclassement des fonctionnaires et agents du Maroc et de la Tunisie [27 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 3 : (p. 1855) ; Art. 3 bis : son amendement tendant à préciser les conditions de mise à la retraite d'office (p. 1858) ; le retire (ibid.) ; Art. 7 bis (nouveau) : son amendement tendant à accorder aux retraités du Maroc l'ensemble des avantages acquis (p. 1863) ; le retire (p. 1864) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1865).