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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

DERVAUX (MME RENÉE) [Seine].

Est nommée membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [4 octobre 1956] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des finances (ibid.).

Dépôts législatifs : Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 52-883 du 24 juillet 1952 portant détermination et codification des règles fixant les indemnités accordées aux titulaires de certaines fonctions municipales et départementales [20 novembre 1956] (I., n° 104). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 26, 27 et 28 du code de la santé publique [12 février 1957] (I., n° 376). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale. Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier de nouveau l'article 6 de la loi n° 52-843 du 19 juillet 1952 relative à l'amélioration de la situation d'anciens combattants et victimes de la guerre [28 mars 1957] (I., n° 562).

Interventions :

Explique son vote sur la proposition de loi relative aux élections des membres de l'Assemblée nationale [25 octobre 1956] (p. 2086). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif aux indemnités aux titulaires de certaines fonctions municipales et départementales [22 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2301). - Discussion des articles. - Art. 1er : sur la demande du Gouvernement de reprendre, pour cet article, le texte de l'Assemblée nationale (p. 2308, 2309). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [19 décembre 1956]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 2623, 2624). - Est entendue au cours du débat sur la question orale de M. Pernot relative à l'hébergement en France de réfugiés hongrois (p. 2832, 2833, 2834). - Explique son vote sur la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [31 janvier 1957] (p. 169). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [14 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 ter : soutient l'amendement de M. Namy relatif au rôle social des organismes d'H. L. M. (p. 383). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux délégations spéciales et aux suspensions des maires et adjoints [26 mars 1957] (p. 816).- Explique son vote sur le projet de loi relatif au régime de retraite des personnels actifs de police [2 avril 1957] (p. 900). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration de la situation d'anciens combattants et victimes de la guerre [4 avril 1957]. - Discussion générale (p. 918). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique (captage des eaux du val de Loire) [21 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1118, 1119). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 relative aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [25 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif à la détention préventive (p. 1815) ; Art. 5 : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif aux perquisitions de nuit (p. 1815). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'affectation de fonctionnaires hors du territoire européen de la France [25 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à subordonner les détachements à l'avis favorable des commissions paritaires (p. 1820) : explique son vote sur l'ensemble (p. 1821). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à prescrire une leçon spéciale sur l'Afrique du Nord dans les établissements d'enseignement [25 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1857).