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Extrait de la table nominative 1959

DERVAUX (Mme RENÉE) [Sénateur de la Seine].

Est nommée membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1959]. - Est élue juré suppléant de la Haute Cour de justice [26 novembre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [20 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 8 : soutient l'amendement de M. Duclos relatif aux charges déductibles pour la détermination du revenu global (p. 1121) ; Art. 30 : soutient l'amendement de M. Duclos relatif au calcul des amortissements (p. 1123) ; Art. 42: soutient l'amendement de M. Duclos tendant à appliquer aux dotations et décotes sur stocks, antérieurement constituées, les taux de 22 p. 100 ou de 50 p. 100 (p. 1126) ; Art. 43: soutient l'amendement de M. Duclos tendant à fixer à 5 p. 100 et 10 p. 100 les taux de la taxe prévue à cet article (p. 1129). - Explique son vote sur le projet de loi instituant un régime de publicité foncière dans les départements algériens [26 novembre 1959] (p. 1226). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [4 décembre 1959]. - Discussion des articles. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION (p. 1435, 1436). - Suite de la discussion [8 décembre 1959]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Etat F (p. 1551) : son amendement tendant à supprimer la subvention accordée au conseil des communes d'Europe (p. 1552). - Suite de la discussion [12 décembre 1959]. - SERVICES DU PREMIER -MINISTRE. - ADMINISTRATION DES SERVICES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (p. 1780). - Est entendue au cours du débat sur les questions orales de M. Montaldo concernant la politique algérienne du Gouvernement relative à la procédure budgétaire, le logement et le fonctionnement de diverses caisses publiques [15 décembre 1959] (p. 1821).