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Extrait de la table nominative 1960

DERVAUX (Mme RENÉE) [Seine].

Est nommée membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1960].

Question orale :

Mme Renée Dervaux expose à M. le ministre de l'éducation nationale que le décret du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles constitue une nouvelle atteinte aux libertés communales et à l'école laïque ; et lui demande si le décret précité n'a pas pour objet d'obliger les collectivités locales à faire bénéficier les élèves des écoles confessionnelles des mesures de caractère social prises par les caisses des écoles en faveur des élèves des écoles publiques, et s'il ne constitue pas une étape vers le retour aux actes dits lois de 1941 abrogés au lendemain de la Libération. (N° 244). - Réponse [6 décembre 1960] (p. 2207).

Interventions :

Explique le vote du groupe communiste lors de la discussion de la loi organique relative à la présentation des lois de finances [21 juin 1960] (p. 449). - Projet de loi portant création d'une école nationale de la santé publique [7 juillet 1960] (p. 790-791). - Projet de loi instituant un supplément à la prime de transport [22 juillet 1960] (p. 1103). - Discussion des articles. - Son amendement n° 9 (p. 1112).

Projet de loi relatif à l'emploi obligatoire des mutilés de guerre [27 octobre 1960]. - Explique le vote du groupe communiste sur l'ensemble (p. 1395). - Projet de loi de finances pour 1961 [17 novembre 1960]; Art. 13 : s'oppose au vote de cet article (p. 1610). - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION (p. 1632 et 1633). - TRAVAIL [18 novembre 1960] (p. 1705 et 1708). - INTÉRIEUR [22 novembre 1960] (p. 1788). - Discussion des articles ; Art. 77: défend l'amendement n° 45 (p. 1799). - ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS [22 novembre 1960] (p. 1814). - Sa question orale (p. 244) [6 décembre 1960] (p. 2207). - Intervient à la place de M. Roger Garaudy sur sa question orale (n° 261) [6 décembre 1960] (p. 2208, 2209). - Proposition de loi relative au captage des eaux du val de Loire [9 décembre 1960] (p. 2318).