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Extrait de la table nominative 1961

DERVAUX (Mme RENÉE) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].

Interventions:

Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion des articles [9 mai 1961] : Art. 2 : amendement n° 21 (p. 210) ; retrait (p. 210). - Projet de loi de programme relative à des actions complémentaires coordonnées de recherche scientifique et technique. Discussion générale [19 mai 1961] (p. 380, 381). - Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit et les pollutions atmosphériques. Discussion générale [29 juin 1961] (p. 582). - Proposition de loi relative à la coordination des régimes de retraites professionnelles [29 juin 1961]. Discussion générale (p. 604). Discussion des articles : soutien son amendement n° 7 tendant à insérer un article additionnel A nouveau (p. 605). - Projet de loi de finances rectificatives pour 1961 [19 juillet 1961] : Art. 12 : défend son amendement n° 30 (p. 889 et 890) [2 juillet 1961]. Art. 18: pose une question concernant le réseau ferré de la Corse (p. 931). Art. 20 (p. 935). - Prend part à la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris [21 juillet 1961]. Discussion générale (p. 1005). - Questions orales avec débat n°s 87 et 108 de M. Armengaud, 106 de M. Carrier, et 107 de M. Gros sur l'aide aux rapatriés [3 octobre 1961] (p. 1105). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e partie) [16 novembre 1961]. Budget de la SANTÉ PUBLIQUE (p. 1511 et 1512). Budget des ANCIENS COMBATTANTS [2e séance du 16 novembre 1961] (p. 1540). Budget des TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [séance du 23 novembre 1961] (p. 1848, 1849). MARINE MARCHANDE [26 novembre 1961] (p. 2076). - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion des articles: Art. 21, Etat A, ÉDUCATION NATIONALE, titre IV : soutient son amendement n° 17 (page 2538). Art. 22, Etat B, titre III, ministère de l'ÉDUCATION NATIONALE : son amendement n° 19 (p. 2541).