Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1962

DERVAUX (Mme RENÉE) [Seine].

Est nommée membre de la commission des affaires sociales [5 oct. 1962].

Démissionne de cette commission [6 décembre 1962].

Est nommée membre de la commission des affaires culturelles [6 décembre 1962].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à assurer aux enfants aveugles, infirmes, sourds-muets, ou très déficients, les droits scolaires obligatoires pour les autres enfants [18 juil. 1962] (n° 294).

Question orale :

Mme Renée Dervaux appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie sur les décisions de la direction de l'usine Timken-Asnières de licencier 192 ouvriers et employés, dont 7 délégués et anciens délégués. Cette entreprise donne comme prétexte à ces licenciements une baisse de production et des difficultés sur les marchés étrangers (alors que le Marché commun devait apporter une expansion économique à notre pays). Ces arguments ne peuvent être acceptés par les travailleurs à qui la direction refuse la communication de son bilan d'activité, ceci en violation des lois sur l'organisation des comités d'entreprise. Devant l'émotion soulevée parmi les travailleurs et les commerçants locaux qui comprennent que cette situation est préjudiciable à leurs intérêts, au moment où l'on discute le IVe plan d'expansion économique et sociale, elle lui demande : 1° quelles mesures il compte prendre pour que les services de l'inspection du travail s'opposent aux licenciements envisagés par la direction de l'usine Timken-Asnières ; 2° quelles dispositions il compte prendre pour obliger la direction de cette usine à rétablir et à respecter les attributions qui sont dévolues aux comités d'entreprise en ce qui concerne la marche des affaires de l'usine ; 3° comment il concilie l'application du IVe plan présenté comme «Plan d'expansion économique et sociale » avec une politique économique se traduisant par des licenciements, c'est-à-dire une politique contraire à l'intérêt des travailleurs [3 juillet 1962] (n° 426).

Interventions :

Projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la modification de l'article L. 48 du code de la santé publique [17 mai 1962]. Discussion générale (p. 237). - Projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction.- Suite de la discussion [21 juin 1962]. - Amendement n° 149 sur l'établissement du contrat du promoteur (p. 551) ; défend le projet. Amendement n° 135 du groupe communiste sur l'article additionnel 37 bis (nouveau) (p. 555) ; Art. 44 : amendement n° 137 de M. Vallin sur l'institution et le rôle du conseil de surveillance (p. 558) ; Art. 47 : amendement n° 139 sur la limitation du montant du dépôt de garantie (p. 559) ; retrait ; Art. 48 : défend l'amendement n° 130 de M. Vallin relatif au contrat préliminaire (p. 559) ; puis le retire ; Art. 50 : défend l'amendement n° 140 relatif au délai de restitution du dépôt (p. 560) ; le retire ; Art. 63 : défend l'amendement n° 151 de M. Vallin (p. 569) ; puis l'amendement n° 141 (id.) ; Art. 79 : soutient l'amendement n° 146 de M. Vallin (p. 578) ; le retire (id.) ; Art. 83 : présente l'amendement n° 147 rectifié de M. Vallin (p. 579). - IVe Plan de développement économique et social [5 juillet 1962] (p. 754). - Projet de loi de programme relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [20 juillet 1962] (p. 1073 et suiv.).