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Extrait de la table nominative 1963

DERVAUX (Mme RENÉE) [Seine].

Est nommée membre de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1983].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi de Mme Renée Dervaux, M. Georges Cogniot, Mme Jeannette Vermeersch, M. Adolphe Dutoit et des membres du groupe communiste et apparenté, tendant à assurer aux enfants aveugles, infirmes, sourds-muets, ou très déficients, les droits scolaires obligatoires pour les autres enfants [30 avril 1963] (N° 81).

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi de MM. Jean de Bagneux, Clément Balestra, Roger Besson, Jacques Bordeneuve, Florian Bruyas, Adolphe Chauvin, Georges Cogniot, André Cornu, Mme Suzanne Crémieux, MM. Alfred Dehé, Claudius Delorme, Vincent Delpuech, Mme Renée Dervaux, MM. René Dubois, Charles Durand, Hubert Durand, Charles Fruh, Fxançois Giacobbi, Louis Gros, Alfred Isautier, Eugène Jamain, Louis Jung, Georges Lamousse, Adrien Laplace, Claude Mont, Jean Noury, Paul Pauly, Henri Paumelle, Gustave Philippon, André Picard, Georges Rougeron, Pierre Roy, François Schleiter, Paul Symphor, Edgar Tailhades, René Tinant, Maurice Vérillon et Jean-Louis Vigier tendant à assurer aux enfants handicapés physiques et mentaux le bénéfice des dispositions de la loi du 28 mars 1882 [11 juillet 1963] (N° 175).

Questions orales :

Mme Renée Dervaux appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie sur les décisions de la direction de l'usine Timken-Asnières de licencier 192 ouvriers et employés, dont 7 délégués et anciens délégués. Cette entreprise donne comme prétexte à ces licenciements une baisse de production et des difficultés sur les marchés étrangers (alors que le Marché commun devait apporter une expansion économique à notre pays). Ces arguments ne peuvent être acceptés par les travailleurs à qui la direction refuse la communication de son bilan d'activité, ceci en violation des lois sur l'organisation des comités d'entreprise. Devant l'émotion soulevée parmi les travailleurs et les commerçants locaux qui comprennent que cette situation est préjudiciable à leurs intérêts, au moment où l'on discute le IVe plan d'expansion économique et sociale, elle lui demande : 1° quelles mesures il compte prendre pour que les services de l'inspection du travail s'opposent aux licenciements envisagés par la direction de l'usine Timken-Asnières ; 2° quelles dispositions il compte prendre pour obliger la direction de cette usine à rétablir et à respecter les attributions qui sont dévolues aux comités d'entreprise en ce qui concerne la marche des affaires de l'usine ; 3° comment il concilie l'application du IVe plan présenté comme « Plan d'expansion économique et sociale » avec une politique économique se traduisant par des licenciements, c'est-à-dire une politique contraire à l'intérêt des travailleurs [3 juillet 1962] (n° 426). - Réponse [7 mai 1963] (p. 1008, 1009).

Mme Renée Dervaux expose à M. le ministre du travail : 1° que l'article 3 du décret du 31 décembre 1938, pris en application de la loi du 21 juin 1937, stipulant que le nombre d'heures comprises entre le commencement et la fin de la journée de travail ne peut excéder onze heures - y compris les heures consacrées au repos - lorsque le personnel est réparti en équipes, ne permet pas à un magasin d'ouvrir, même une fois par semaine, jusqu'à 22 heures ; 2° que l'article 23 du livre II du code du travail interdit également à un magasin dont le personnel est composé en majorité de femmes, d'ouvrir jusqu'à 22 heures, alors que la reprise du travail du lendemain est fixée à l'heure normale (9 heures du matin), le repos de nuit devant avoir une durée de 11 heures consécutives. Elle lui demande en conséquence: 1° en vertu de quelle disposition l'ouverture d'un magasin jusqu'à 22 heures a été autorisée ; 2° les raisons pour lesquelles cette satisfaction a été accordée sans consultation préalable des organisations syndicales ; 3° les mesures qu'il compte prendre pour l'application stricte des textes en vigueur et le respect des horaires de travail [16 mai 1963] (n° 487). - Réponse [9 juillet 1963] (p. 1610, 1611).

Mme Renée Dervaux expose à M, le ministre de l'intérieur que la pendaison d'un enfant de 13 ans dans une cellule de la prison militaire de Metz, survenant après la « pendaison » de Michel Loubet dans une cellule du commissariat du 9e arrondissement, soulève l'émotion et l'inquiétude dans le pays. Quelles pressions, quelles menaces et quels sévices sont donc pratiqués pour amener un enfant et un jeune homme à choisir la mort après un passage de quelques heures dans des locaux de la police? De plus, dans les deux cas, le médecin appelé est arrivé trop tard. Est-ce un manque de surveillance, de la négligence ? Ou ne serait-ce pas plutôt dû au mépris de l'homme, quel qu'il soit, qui, même pour une raison futile, a franchi la porte d'un poste de police ? D'autre part, dans le cas de l'enfant de Metz, malheureuse victime d'une société injuste, sa place est-elle vraiment dans une cellule de prison ? On l'a isolé, soi-disant pour éviter une fâcheuse promiscuité ; mais le laisser seul avec sa détresse et son espoir de liberté envolé, n'était-ce pas le vouer au désespoir ? A cet enfant qui voulait vivre libre mais qui jusqu'ici n'avait connu que la misère et les barreaux, il eut fallu offrir autre chose que la cellule d'une prison et la perspective d'une maison de redressement. En conséquence, elle lui demande si des mesures sont envisagées pour que de tels faits ne se renouvellent plus [28 mai 1963] (n° 488). - Réponse [9 juillet 1963] (p. 1614, 1615).

Question orale avec débat:

Mme Renée Dervaux expose à M. le Premier ministre que la radiodiffusion-télévision française prenant une place de plus en plus grande dans la vie des Français, il est devenu indispensable de la doter d'un statut qui réponde à la fois aux desiderata des usagers, des personnels de la R.T.F. et à la nécessité d'une gestion démocratique de ce puissant et moderne moyen de propagande. Elle lui demande si le Gouvernement a l'intention de déposer un tel statut sur le bureau des Assemblées [5 juin 1963].

Interventions :

Intervient dans la discussion des projets de loi portant répression des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat et instituant une cour de sûreté de l'Etat [9 janvier 1963].- Discussion des .articles. - Modification du code de procédure pénale. - Son amendement tendant à compléter l'article 698 par une disposition excluant de la présente loi les faits commis par l'usage de moyens légaux (p. 22). - COUR DE SURETÉ DE L'ÉTAT. - Art. 22: son amendement tendant à supprimer cet article (p. 33). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [1er février 1963].- SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - Discussion générale (p. 309, 310). - Suite de la discussion [2 février 1963]. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 382, 383).- Suite de la discussion [5 février 1963] AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 447, 448). - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 465 à 468). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE IV: son amendement tendant à supprimer l'aide à l'enseignement privé (p. 494) ; ETAT C, TITRE V : son amendement tendant à supprimer les crédits de ce titre pour souligner l'insuffisance des crédits affectés à l'éducation nationale (p. 495). - Suite de la discussion [9 février 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (suite). - Discussion générale (p. 696).- Suite de la discussion [11 février 1963]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 21 : soutient l'amendement de M. Vallin tendant à insérer, après cet article, un article additionnel disposant que le prélèvement sur le produit de la taxe intérieure sur les carburants affecté au fonds routier sera porté à 15 p. 100 (p. 758). - Suite de la discussion [12 février 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - II. - INFORMATION. - Discussion générale (p. 769, 770). - Discussion des articles. - Art. 57 quater nouveau : son amendement tendant à insérer, après cet article, un article additionnel relatif à la mise à la retraite anticipée de certains fonctionnaires de la R.T.F. (p. 783). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [15 février 1963]. - Discussion des articles. - Art. 29 : son amendement tendant à insérer, après cet article, un article additionnel portant extension du taux réduit des droits de mutation aux acquisitions d'immeubles nécessaires au fonctionnement des associations reconnues d'utilité publique ayant pour objet l'assistance, la bienfaisance ou l'hygiène sociale (p. 872). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 426 (cf. supra) [7 mai 1963] (p. 1008, 1009). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Coudé du Foresto et Courrière relative à l'aménagement du territoire [28 mai 1963] (p. 1138, 1137). - Est entendu au cours de la discussion de sa question orale relative au statut de la radiodiffusion-télévision française [18 juin 1963] (p. 1353, 1354). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à ses questions orales nos 487 et 488 (cf. supra) [9 juillet 1963] (p. 1610, 1614, 1615). - Intervient dans la discussion des questions orales avec débat sur la réforme de l'enseignement [16 juillet 1963] (p. 1697, 1698). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion de la proposition de loi relative à l'obligation et à la gratuité scolaires pour les enfants handicapés physiques ou mentaux [19 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1758 à 1760).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [18 novembre 1963]. - LÉGION D'HONNEUR. - ORDRE DE LA LIBÉRATION. - Discussion générale (p. 2546, 2547). - Observations sur le nouvel ordre national de la Légion d'honneur, - Suite de la discussion [22 novembre 1963]. - ARMÉES. - Discussion des articles. - Art. 20 : soutient l'amendement de M. Raymond Guyot tendant à augmenter la réduction de crédits de 20 millions pour inciter le Gouvernement à ramener la durée du service militaire à un an (p. 2772). - Suite de la discussion [25 novembre 1963]. - TAXES PARAFISCALES. - Art. 35, ETAT E, ligne 123 : RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE (p. 2821, 2822) ; après l'article 35 : son amendement tendant à insérer un article additionnel accordant aux fonctionnaires de la R. T. F. le bénéfice d'une mise à la retraite anticipée au bout de trente ans de services effectifs avec une bonification d'ancienneté (p. 2828). - SERVICES DU PREMIER MINISTRE, INFORMATION. - Discussion générale (p. 2832). - Observations ayant porté sur la cessation des discriminations dans la publicité d'Etat et sur la répartition sans discrimination du fonds culturel. - Suite de la discussion [26 novembre 1963].- EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion des articles. Art. 53: son amendement tendant à étendre le bénéfice des dispositions de cet article aux collèges d'enseignement général (p. 2901) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I.- SERVICES GÉNÉRAUX ; VII. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ; III. - JOURNAUX OFFICIELS. - Observations sur le programme civil de l'énergie atomique (p. 2971). - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 2990, 2991). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'emploi d'officiers dans les services du ministère de l'éducation nationale [11 décembre 1983]. - Discussion générale (p. 3129, 3130). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à étendre les dispositions de cet article au personnel de l'ancienne Assemblée de l'Union française (p. 3136).