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Extrait de la table nominative 1964

DERVAUX (Mme RENÉE) [Seine].

Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [16 juin 1964].

Est nommée membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1964].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française [11 juin 1964].- Discussion générale (p. 577 à 579). - Suite de la discussion [12 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendements de MM. Chauvin et Laurens (p. 607) ; Art. 6 : explique son vote sur l'amendement de M. Chauvin (p. 617). - Suite de la discussion à l'issue des travaux de la commission mixte paritaire [18 juin 1964]. - Explique son vote (p. 719). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la répression du doping dans les compétitions sportives [3 novembre 1964].- Discussion générale (p. 1259, 1260). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [18 novembre 1964]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 1623, 1624) - DÉPENSES MILITAIRES. - Examen des crédits. - Art. 28 : son amendement tendant à limiter la durée du service militaire à un an (p. 1655) ; son amendement tendant à porter le prêt du soldat à un franc (p. 1657) ; Art. 29 : son amendement tendant à la suppression de la totalité des crédits affectés à la force de frappe (p. 1659). - Suite de la discussion [26 novembre 1964].- OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale (p. 1976, 1977). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [14 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 29 : son amendement tendant à conditionner l'aide en faveur du cinéma à une décision des conseils municipaux (p. 2316). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [18 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2437).