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Extrait de la table nominative 1965

DERVAUX (Mme RENÉE) [Seine].

Est nommée membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1965].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 14 : son amendement tendant à insérer, après l'alinéa g, un nouvel alinéa appliquant la taxe de 12 p. 100 aux opérations réalisées par les entreprises cinématographiques non soumises à l'impôt sur les spectacles (p. 1121). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [15 novembre 1965]. - OFFICE DE RADIODIFFUSION TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale (p. 1765, 1766).