des ROTOURS [Nord]. - Dépose deux rapports : le 1er, au nom de la commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, abrogeant les paragraphes 18 et 19 de l'article 5 du décret-loi du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative, n° 106 ; le 2°, au nom de la commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter l'article 33 de la loi du 31 mars 1919 modifiée par les lois subséquentes, sur les pensions des armées de terre et de mer, n° 107 [22 février], p. 171. Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux accidents du travail [29 mars], p. 412 et suiv. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (25 janvier, p. 26) ; Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, p. 27). Questions écrites aux : Ministre des Finances : 4 octobre ; Ministre de la Défense nationale et de la Guerre : 8 décembre.
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