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Extrait de la table nominative 1986

DESCOURS (Charles), sénateur de l'Isère (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis élu secrétaire.

- Est nommé membre du Conseil national du bruit (JO Lois et décrets 4 juillet 1986).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 423 (85-86)] portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Affaires sociales et emploi - II - Affaires sociales - Sécurité sociale - [(n° 71 (86-87) tome 3)] (17 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (31 mai 1986) - Art. 4 (suite) (p. 1111) : se déclare opposé à l'amendement n° 352 de M. André Méric (exclusion de la Thomson S.A. de la liste des entreprises à privatiser).

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 423 (85-86)] - (4 août 1986) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 3596, 3597) : difficultés d'application des dispositions des lois votées en 1982 qui ne répondent qu'imparfaitement aux besoins des collectivités territoriales - Mesures marquant une pose dans le processus de décentralisation - Choix de solutions souples adaptées à la situation de chaque département, clé du succès de la décentralisation - Dispositions des articles 2, 3 et 4 du projet relatives aux compétences et aux institutions locales, au régime financier applicable aux services communaux d'hygiène et de santé, au mode de désignation des représentants des communes aux centres communaux d'action sociale et relatives au conseil départemental de développement social - Rappelle le rapport présenté par M. Théry au Conseil économique et social en juin 1986 sur le rôle du secteur associatif dans la mise en oeuvre de la politique d'action sanitaire et sociale- Décentralisation et prise en charge par le département de la majeure partie des dépenses en matière d'aide et d'action sociale - (p. 3598) au nom de la commission, se déclare favorable à l'adoption conforme des articles 2, 3 et 4 de ce projet de loi - Art. 4 (p. 3628): accepte l'amendement n° 76 de M. Jean Madelain (consultation par le président du conseil général d'une commission réunie à cet effet et composition de cette commission) et, sur cet amendement, le sous-amendement n° 110 de M. Paul Girod, rapporteur.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports - (21 novembre 1986) (p. 5007) : importance des transports publics urbains - Croissance des déplacements automobiles - Désengagement de l'Etat fatal au développement des transports urbains - RATP seul réseau subventionné en fonctionnement - Souhaite le maintien du versement transport, payé par les entreprises de plus de dix salariés - Souhaite la libération des prix demandés aux usagers - Problème des conventionnements entre les régions et la SNCF pour les lignes d'intérêt régional - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Affaires sociales et emploi - II - Affaires sociales - (28 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (sécurité sociale) (p. 5412) : stagnation des ressources de la sécurité sociale - Rénovation de la commission des comptes de la sécurité sociale - Instauration en août 1986 de nouvelles ressources pour financer les retraites et du plan d'économies destiné à maîtriser les dépenses de santé - Création d'une commission d'évaluation et de sauvegarde de l'assurance vieillesse - Evolution, jusqu'en 1985, des régimes de sécurité sociale: dépenses, recettes et solde - Transferts entre régimes - Excédent de la sécurité sociale obtenu par le gouvernement socialiste grâce à des manipulations comptables - (p. 5413) : déficit de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse - Vieillissement de la population française - Poids des retraites - Conséquences de l'environnement économique et notamment de la diminution de la population active - Maîtrise impérative des dépenses de santé - Réaménagement du dispositif des prestations familiales ; envisage le financement de ces prestations par l'Etat et non plus par les entreprises - (p. 5414) : nécessaire maîtrise des dépenses de santé et d'assurance vieillesse- Concertation avec l'ensemble des partenaires intéressés- Tendances déficitaires projetées à moyen terme - Commission des affaires sociales favorable à l'adoption de ces crédits.