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Extrait de la table nominative 1988

DESCOURS (Charles), sénateur de l'Isère (RPR).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires sociales.

- Membre titulaire du Conseil national du bruit.

Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (3 décembre 1988).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de , loi [309 (87-88)] adopté par l'Assemblée nationale, relatif au prélèvement sur certains revenus au profit de la sécurité sociale et à l'augmentation de la retenue pour pension des fonctionnaires [314 (87-88)] (5 juillet 1988) - Sécurité sociale.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Sécurité sociale- [92 (88-89) tome 3] (21 novembre 1988).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution [53 (88-89)] de M. Charles Pasqua et des membres du groupe du RPR, apparentés et rattaché administrativement, tendant à créer une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité de la vie en milieu hospitalier, et les moyens de les améliorer [111 (88-89)] (1er décembre 1988) - Parlement.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

19 (JO Débats du 21 octobre 1988) (p. 624) - Ministère : Affaires étrangères - Choix de Moscou pour une conférence sur les questions humanitaires dans le cadre de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE)- (Réponse : JO Débats du 26 octobre 1988) (p. 656) - Droits de l'homme.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au prélèvement sur certains revenus au profit de la sécurité sociale et à l'augmentation de la retenue pour pension des fonctionnaires [309 (87-88)] - (5 juillet 1988) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 396) : prorogation du plan d'urgence adopté en 1987 afin d'assurer l'équilibre des comptes de la sécurité sociale - Caractère structurel du déficit de la sécurité sociale - Équilibre des comptes du régime général en 1987 - Diminution des dépenses de santé - Assouplissement de certaines dispositions du plan Seguin - Amélioration de la productivité du système de santé - Perspectives pour 1988 : retour du déficit, notamment de la branche vieillesse - (p. 397) : en l'absence de mesures structurelles, nécessité de proroger les prélèvements obligatoires décidés il y a un an - Souhaiterait connaître au plus tôt les grandes lignes de la position du Gouvernement sur le dossier du financement de la sécurité sociale, prochainement traité devant le Parlement- Réforme indispensable de l'assurance vieillesse - S'étonne de l'introduction dans le présent, projet de loi d'un article relatif à la réduction du taux de TVA sur les boissons non alcoolisées ; se déclare néanmoins favorable à l'adoption de cet article - Avis favorable de la commission des affaires sociales sur ce projet de loi - En sa qualité de rapporteur pour avis du budget de la sécurité sociale, se déclare personnellement favorable au droit de regard du Parlement sur les comptes de la sécurité sociale - Inadaptation du système de protection sociale américain à la France.

- Conclusions du rapport de M. Claude Huriet, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur sa proposition de loi (n° 286 rect. bis 1987-1988) déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux essais chez l'homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique [19 (88-89)] - (12 octobre 1988) - Discussion générale (p. 541) : rappelle l'opposition du groupe RPR à la demande de renvoi en commission du groupe communiste - Constate l'urgence de légiférer en cette matière et de sortir du flou - Importance de ce texte pour l'industrie pharmaceutique - (p. 542) : réponse aux grands défis thérapeutiques de notre époque - Nécessité de protéger par la loi les médecins et les chercheurs - Rédaction de cette proposition avec le plus grand souci de la dignité humaine et des droits de l'homme - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de cette proposition qui comble un vide juridique.

- Questions orales avec débat jointes : défense des droits de l'homme - (25 octobre 1988) (p. 656) : rappelle que le département de l'Isère a commencé la Révolution un an avant le reste de la France - Commémoration des droits de l'homme en Isère dès cette année - S'étonne que le Gouvernement français accepte que la prochaine conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, CSCE, relative aux droits de l'homme, se tienne à Moscou - Rappelle qu'en Union soviétique les droits de l'homme sont constamment bafoués depuis 70 ans - Importance du nombre de prisonniers d'opinion internés dans des hôpitaux psychiatriques en URSS suivant le dernier rapport d'Amnesty International- Dénonce les terribles massacres en Azerbaïdjan qui ont profondément ému la communauté arménienne française - Estime indécent de faire de Moscou la capitale des droits de l'homme.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Transports et mer - I - Transports terrestres et sécurité routière - 1 - Transports terrestres - Voies navigables - 2 - Sécurité routière - (26 novembre 1988) (p. 1732, 1733) : problème des transports publics de voyageurs et notamment urbains - Rappelle l'inauguration l'an dernier de la première ligne de tramway à Grenoble - Déplore l'insuffisance des crédits en faveur des grandes agglomérations provinciales par rapport aux transports publics de la région parisienne - Constate l'absence d'aide au fonctionnement pour les réseaux de province alors qu'il en existe pour le réseau de la RATP à Paris - S'élève contre le blocage des tarifs urbains demandés aux usagers - Favorable à la diminution du taux réduit de la TVA qui favorisera les réseaux publics de transport - (p. 1734) : nécessité de donner aux Français une alternative au déplacement en automobile - Se déclare insatisfait par ce projet de budget.

Solidarité, santé et protection sociale - (28 novembre 1988)- Rapporteur pour avis (sécurité sociale) : son intervention, présentée par M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales (p. 1859 à 1861).

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social - Nouvelle lecture [157 (88-89)] - (19 décembre 1988)- Art. 13 quater (p. 2901): son amendement n° 21, soutenu par M. Jean Chérioux : renforcement du dispositif de lutte contre le tabagisme ; adopté.