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Extrait de la table nominative 1989

DESCOURS (Charles), sénateur de l'Isère (RPR).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis réélu secrétaire.

- Membre titulaire du Conseil national du bruit ; est nommé de nouveau membre titulaire de ce conseil (JO Lois et décrets du 30 juin 1989).

Membre titulaire de la commission des comptes de la sécurité sociale.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion (13 juin 1989).

DÉPÔTS

- Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission d'information effectuée du 16 au 24 juillet 1988 par une délégation chargée d'étudier la protection sociale et l'organisation du système de santé au Canada [n° 204 (88-89)] (27 janvier 1989 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1988) - Canada.

Rapport d'information, fait au nom de la mission d'information sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité de la vie en milieu hospitalier et les moyens de les améliorer [n° 396 (88-89)] (20 juin 1989) - Hôpitaux, établissements de soins et de cure.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Sécurité sociale - [n° 63 (89-90) tome 3] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation sur l'éducation [n° 375 (88-89)]- Suite de la discussion - (28 juin 1989) - Art. 13 (missions des personnels enseignants de l'enseignement scolaire) (p. 2087) : son amendement n° 104, soutenu par M. Jean-Jacques Robert : participation des conseillers d'orientation au travail de l'équipe pédagogique ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Solidarité, santé et protection sociale - (4 décembre 1989)- Rapporteur pour avis (sécurité sociale) (p. 4340) : caractère partiel de ce budget au regard de l'ensemble des dépenses sociales de la Nation - Evolution des crédits de protection sociale - Poursuite de l'effort de transparence et de clarification des finances des régimes sociaux - (p. 4341) : évolution des crédits de la sécurité sociale - Détérioration continue de la branche vieillesse nécessitant une réforme en profondeur de la sécurité sociale : financement, maîtrise des dépenses- Clarification des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale - (p. 4342) : relations entre les quatre branches : famille, accidents du travail, maladie et vieillesse - Fait part de ses craintes en ce qui concerne la mise en oeuvre d'une cotisation de solidarité sociale, envisagée par le Gouvernement - Brusques augmentations des charges des professions libérales du fait du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales - (p. 4343) : interroge le Gouvernement sur le calendrier et le montant de la revalorisation des honoraires médicaux - Malaise du secteur hospitalier; demande des mesures urgentes en ce qui concerne les effectifs et les rémunérations des personnels- Souhaite que la réforme hospitalière soit discutée au cours de la prochaine session parlementaire - Non-respect par le Gouvernement de deux engagements particulièrement importants : affectation à la branche maladie des produits du relèvement des prix du tabac et compensation intégrale des pertes de ressources subies par la CNAF en raison du déplafonnement des cotisations - Avis défavorable de la commission des affaires sociales sur les crédits de la sécurité sociale - Examen des crédits - Etat B (p. 4367, 4368): augmentation du taux directeur des hôpitaux - Estime pouvoir défendre le système social français avec les professions libérales sans pour autant accepter le système social américain- Déplafonnement des allocations familiales - Opposition de la commission des affaires sociales à ce projet de budget.

Equipement, logement, transports et mer - II - Transports intérieurs - (7 décembre 1989) (p. 4574) : tramway de Grenoble, accessible aux handicapés - Transports publics de province - Groupement des autorités responsables de transports, GART - Crédits des transports urbains - Effort des collectivités locales et des entreprises par le biais du versement transport - Chute des crédits d'aide à l'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains, des contrats de modernisation et des crédits d'étude - Baisse des dotations des transports collectifs régionaux et départementaux - Insuffisance des contrats de plan spécifiques ferroviaires Etat-région - Demande l'affectation d'une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, aux transports urbains et interurbains - Financement du plan TGV- (p. 4575) : financement des autoroutes - Vote du groupe du RPR contre ce projet de budget.

- Projet de loi modifiant l'article 6 de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif [n° 69 (89-90)] - (16 décembre 1989) - Après l'art. 1er (p. 5057) : son amendement n° 4, soutenu par M. Lucien Lanier : ouverture du tour extérieur des cours administratives d'appel en faveur des directeurs des établissements d'hospitalisation publics ; retiré.