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Extrait de la table nominative 1959

DESCOURS DESACRES (M. JACQUES) [Sénateur du Calvados].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant une redevance d'équipement [18 novembre 1959]. - Représentant suppléant du Sénat dans la commission mixte paritaire chargée d'examiner le projet de loi de finances pour 1960 [15 décembre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [18 novembre 1959]. - Discussion générale (p. 1039). - Suite de la discussion [19 novembre 1959]. - Discussion des articles.- Art. additionnel 62 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article modifiant l'article 826 du code général des impôts (p. 1094). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [4 décembre 1959]. Discussion des articles. - JUSTICE (p. 1415). - Suite de la discussion [5 décembre 1959]. SERVICES FINANCIERS (p. 1465). - Suite de la discussion [11 décembre 1959]. - AGRICULTURE. - Art. additionnel 69 ter (nouveau) : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc (p. 1691). - Suite de la discussion [12 décembre 1959]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion concernant les COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (p. 1794, 1795) ; Art. 38 : amendement de M. Pellenc tendant à réduire le montant des crédits de 1.375.000 NF (soutien à l'industrie cinématographique (p. 1796, 1797). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à l'expansion régionale et à la décentralisation [15 décembre 1959] (p. 1842). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. L'Huillier relative à l'administration des collectivités locales [15 décembre 1959] (p. 1850). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme fiscale et aménagements fiscaux [17 décembre 1959].- Discussion des articles. - Art. 46 bis : amendement de M. Pellenc (p. 1878) ; seconde délibération sur cet article : amendement de M. Dailly (p. 1885). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [21 décembre 1959]. - Texte élaboré par la commission paritaire. - Art. 71 : amendement du Gouvernement tendant à rétablir le texte gouvernemental en ce qui concerne le fonds d'investissement routier (p. 1938).