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Extrait de la table nominative 1960

DESCOURS DESACRES (M. JACQUES.) [Calvados].

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1960 [25 juillet 1960].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960].

Interventions:

Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, en application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie (3 février 1960). - Discussion des articles. - Art. 1er bis : son amendement excluant du champ d'application de la loi la réforme municipale et la révision des circonscriptions territoriales (p. 37). - Projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne. - Discussion des articles. - Approuve la proposition de M. Courrière tendant au renvoi de l'article 6 pour étude (p. 321). - Projet de loi d'orientation agricole (24 juin 1960). - Art. 4; explication de vote (p. 517). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art. 1er : son amendement n° 23 (p. 982) ; art. 26 (p. 996) ; art. 28, amendement n° 15 (p. 998). - Troisième lecture du même projet de loi [25 août 1960]. - Sur l'art. 1er (p. 1139).

.Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1960]: sur l'amendement (n° 74) de M. Soudant à l'article 1106-5 du code rural (p. 1302). - A l'article 1106-1 du code rural [20 octobre 1960]: sur l'amendement (n° 42) de la commission des affaires économiques (p. 1324) ; sur l'amendement (n° 13), à l'article 1106-3 du code rural (p. 1334); sur l'amendement (n° 27), à l'article 3 (p. 1339) ; défend l'amendement (n° 73) de M. Ribeyre (p. 1341) ; puis le retire. - Projet de loi de finances pour 1961. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION [17 novembre 1960] (p. 1637-1638). - CONSTRUCTION [21 novembre 1960] (p. 1761). - INTÉRIEUR 122 novembre 1960] (p. 1792). - Discussion des articles. - Interroge le ministre à propos du fonds routier (p. 1798). - Evoque le problème posé par .l'article 78 bis (p. 1802). - ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS [22 novembre 1960] (p. 1820). - DÉPENSES MILITAIRES [26 novembre 1960] : sur l'article 29 (p. 2027). - SERVICES FINANCIERS [28 novembre 1960] (p. 2047 à 2049). - Comptes d'affectation spéciale [28 novembre 1960] en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2059-2060). - Art. 35 : défend les amendements nos 100 et 81 (p. 2064) ; n° 78 (p. 2064) ; n° 79 (p. 2064 à 2067) ; n° 80 (p. 2067). - Art. 37: défend les amendements n° 82 (p. 2068); n° 83 rectifié (p. 2068-2069). - Art. 39: défend l'amendement n° 84 rectifié (p. 2069-2070) . - Deuxième délibération [29 novembre 1960] ; Art. 4 et 19: en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2132). - Présente une observation dans la discussion de l'amendement (n° 6) relatif à l'article 1106-7 du code rural [7 décembre 1960] (p. 2240). - Projet de loi de finances pour 1961, deuxième lecture [8 décembre 1960] ; Art. 35 : amendement n° 6 (p. 2269-2270).