Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1961

DESCOURS DESACRES (M. JACQUES) [Calvados].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 161].

Interventions:

Remercie le Sénat et le Gouvernement de leur adresse de sympathie aux populations sinistrées de Normandie [5 mai 1961] (p. 176). - Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion générale [5 mai 1961] (p. 185). Discussion des articles [9 mai 1961] : Art. 3 : demande que l'article soit réservé (p. 214). Art. 4: explique son vote sur l'amendement n° 10 rectifié (p. 221, 222). Art. 5 : explique son vote sur l'amendement n° 11 (p. 25). Suite de la discussion des articles du projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris [17 mai 1961] : Art. 5 bis : amendement n° 17 (p. 315) ; amendement retiré par M. Raybaud au nom de M. Descours Desacres (p. 316). Art. 5: amendement n° 16 (p. 321) retiré par M. Fosset au nom de M. Descours Desacres. Art. 6: amendement n° 18 repris par M. Dailly (p. 327). - Discussion des articles du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [22 juin 1961]. Art. 2 nouveau : sur l'amendement n° 1 (p. 502) ; explication de vote (p. 502 et 503).

Sur la question nucléaire, débat (n° 77) de M. Edgard Pisani relative à la réforme administrative [11 juillet 1961] (p. 770). - Question orale avec débat de M. Courrière (n° 105) relative à la politique agricole du Gouvernement [6 septembre 1961] (p. 1088). - Projet de loi de finances pour 1962. Discussion de la première partie de la loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier [15 novembre 1961], sur l'article 5 (p. 1473). - Deuxième partie [16 novembre 1961] : BUDGET DE LA SANTÉ PUBLIQUE (p. 1518). INTÉRIEUR [26 novembre 1961] (p. 2097). CHARGES COMMUNALES [27 novembre 1961] ; dans la discussion de l'amendement n° 134 (p. 2167). COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR [28 novembre 1961], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (p. 2185) ; soutient l'amendement n° 148 de M. Marcel Pellenc à l'article 30 (p. 2190, 2191 et 2194) ; soutient l'amendement n° 146 de M. Marcel Pellenc à l'article 30 (p. 2195) ; soutient l'amendement n° 147 de M. Marcel Pellenc à l'article 30 (p. 2195 et 2196) ; soutient l'amendement n° 149 de M. Marcel Pellenc à l'article 33 (p. 2198). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e lecture) : [6 décembre 1961] Art. 5 bis (p. 2325) ; [7 décembre 1961] Art. 55 ter (p. 2364). - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 17: son amendement n° 14 sur les conditions d'exonération de la patente des gîtes ruraux (p. 2532 et 2533) ; retrait de l'amendement (p. 2533) ; demande que cette exonération intervienne sauf en cas d'avis contraire du conseil général et du conseil municipal (p. 2534). Art. 18: se rallie à l'amendement du Gouvernement, proposant un régime fiscal plus favorable pour les petites salles de cinéma (p. 2534). Art. 21 : sur la prime d'arrachage des pommiers à cidre (p. 2538). Art. 29: au nom de la commission des finances sur la répartition des subventions au fonds de soutien à l'industrie cinématographique (p. 2543).- Projet de loi sur les prix agricoles [14 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 4 (p. 2607) ; demande une précision à M. le ministre de l'agriculture (p. 2610). - Projet de loi sur les prix agricoles (deuxième lecture) [15 décembre 1961] : Art. 3 : sur l'amendement n° 1 de M. Deguise (p. 2649) ; répond à M. le ministre de l'agriculture (p. 2650).