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Extrait de la table nominative 1962

DESCOURS DESACRES (M. JACQUES) [Calvados].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1962].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à modifier le premier alinéa de l'article 75 du code civil [19 juillet 1962] (n° 300).

Question orale avec débat :

M. Jacques Descours-Desacres demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques s'il envisage, avant l'établissement des budgets de 1963, de proposer au vote du Parlement ou de réaliser par voie réglementaire des modifications aux finances locales [5 octobre 19621 (n° 35).

Intervention :

IVe plan de développement économique et social [5 juillet 1962] (p. 748). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962 sur l'article 35 [18 juillet 1962] (p. 1019) ; 2° lecture [24 juillet 1962] (p. 1123 et suivantes). - Orientation agricole [25 juillet] (p. 1173, 1175, 1178, 1197).