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Extrait de la table nominative 1963

DESCOURS DESACRES (M. JACQUES) [Calvados].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [24 janvier 1963]. - Discussion des articles. - CHAPITRE V. - Régime fiscal des opérations de construction. - Art. 24 : (p. 133) ; observations sur les opérations de lotissement effectuées par les collectivités locales (p. 134) ; son amendement tendant à exonérer de l'application de cet article les opérations susvisées (p. 135) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [31 janvier 1963]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 286). - Suite de la discussion [4 février 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION.- Discussion générale (p. 414) ; (p. 419). - Suite de la discussion [6 février 1963]. - CONSTRUCTION. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, pour les prêts concernant les H.L.M., intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 523, 524). - Suite de la discussion [9 février 1963].- INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 688). - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (suite). Discussion générale (p. 690). - Discussion des articles. - Art. 48 bis (nouveau) : son amendement tendant à modifier le premier alinéa de cet article (p. 701). - Suite de la discussion [11 février 1963].- COMPTES SCÉCIAUX DU TRÉSOR. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 744, 745) ; (p. 752, 754). - Discussion des articles. - Art. 21 : son amendement tendant à supprimer les crédits du fonds d'investissement routier pour en souligner l'insuffisance (p. 754, 755, 756) ; son amendement tendant à réduire de 150.000 francs les crédits du § 3 de l'art. 21 (administrateurs dans les conseils d'administration des entreprises contrôlées par l'Etat) (p. 757, 758). Art. 55 sexies : demande la modification de l'intitulé du compte cité à cet article (p. 759). - Suite de la discussion [14 février 1963].- CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE.- Art. 21 : observations sur la majoration des autorisations de programme pour les tranches départementale et communale du fonds routier (p. 840). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [15 février 1963]. - Discussion des articles. - Art. 29, § I: soutient l'amendement de M. Guy Petit relatif aux constructions à destination hôtelière (p. 867) ; soutient un second amendement de M. Guy Petit tendant à supprimer les mots « construits suivant des programmes agréés par le ministre de la construction et par le ministre des finances » (ibid.) ; soutient l'amendement de M. Armengaud tendant à une nouvelle rédaction de l'alinéa b du § I de cet article (p. 868) ; amendement de synthèse présenté par M. Giscard d'Estaing (p. 868, 869) ; art. additionnel 24 bis (précédemment réservé) (p. 874). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'art. 75 du code civil relatif à la célébration du mariage [30 mai 1963] (p. 1157). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la structure foncière des forêts françaises [24 juillet 1963]. - Discussion des articles.- Art. 10 : amendement de M. Audy (p. 1866). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [13 novembre 1963]. - Discussion générale (p. 2338, 2339). - Suite de la discussion [14 novembre 1963]. - Examen des articles.- TITRE II. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES. - Art. 15 bis : (p. 2366, 2367). - Suite de la discussion [21 novembre 1963].- INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 2729). - Suite de la discussion [25 novembre 1963]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion des articles. - Art. 45 bis (nouveau) : amendement de M. Bajeux (p. 2784). - Suite de la discussion [27 novembre 1963]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2908, 2909 et 2910). - Discussion des articles. - Art. 31 : observations sur les avances consenties au Gouvernement algérien (p. 2912). - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE.- Discussion générale (p. 2926, 2927, 2933, 2934). - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - Observations sur la représentation des élus locaux au sein des comités d'expansion économique (p. 2977). - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Après l'art. 87 : son amendement tendant à insérer un article additionnel créant une redevance au profit des communes sur le territoire desquelles sont installés gazoducs, oléoducs et lignes électriques (p. 3019, 3020) ; le retire (ibid.) ; Art. 90 (nouveau) : amendement de M. Pauzet (p. 3021). - Suite de la discussion [6 décembre 1963]. - Sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire. - Discussion des articles. - Art. 3 : observations (p. 3085, 3086) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 3096, 3097).