Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1964

DESCOURS DESACRES (M. JACQUES) [Calvados].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [26 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des finances, du Contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1965 restant en discussion [1er décembre 1964].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [14 décembre 1964].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer -un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi -de finances rectificative pour 1964 [16 décembre 1964].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à modifier les articles 141, 143, 145 et 146 du code municipal relatifs aux syndicats de communes [18 décembre 1964] (n° 112).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [12 juin 1964]. -Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Hubert Durand (p. 684). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [25 juin 1964]. -discussion des articles. - Art. 1er : explique son vote sur les amendements de MM. Richard et Coutrot s'opposant au découpage de la commune d'Antony (p. 818) ; amendement de M. Métayer (p. 819) ; Art. 3 :, amendement de M. Bernard Lafay (p. 822, 823) ; Art. 19 amendement de M. Fosset (p. 829) ; Art. 30 bis : amendement de M. Raybaud (p. 833). - Suite de la discussion [29 juin 1964]. - Sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p: 911) ; (p. 914). - Intervient au cours du débat sur les -questions orales de MM. Courrière et Vallin relatives au regroupement et à la fusion des communes [3 novembre 1964] (p. 1272, 1273) ; (p. 1276). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 15: amendement de M. Raybaud soutenu par M. Dailly (p. 1464). - Suite de la discussion [19 novembre 1964]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GÉNÉRAUX). - Examen des crédits. - TITRE VI de l'ÉTAT C : son amendement tendant à réduire les crédits de paiement de-ce titre (incitations financières en faveur des communes regroupées (p. 1679, 1680, 1681, 1683). - Suite de la discussion [21 novembre 1964].- COOPÉRATION (p. 1776).- Suite de la discussion f23 novembre 1964]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION.- Discussion générale (p. 1804). - Suite de la discussion f26 novembre 1964]. COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR.- En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente quelques , observations sur certains comptes (p. 1955). - Discussion des articles. - Art. 34 : amendement de M. Verdeille (p. 1957, 1958) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 37 bis limitant le découvert du compte du service du groupement des achats de matériel de l'éducation nationale (p. 1958); le retire (p. 1959) ; Art. 62: (p. 1959). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve Plan [8- décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2224, 2225).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [14 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 20 : observations sur la notion d'homogénéité des valeurs locatives de terres comparables (p. 2309, 2310).