MARCÈRE (de). Inamovible - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi concernant les droits des communes en matière d'enseignement primaire et secondaire [22 janvier] (A., t. 1, p. 44; J.O., c.r., p. 40). - Demande un congé [11 juin] (J.O., c.r., p. 976).- Membre d'une Commission (F. 69; J.O., p. 3513).
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