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Extrait de la table nominative 1986

DESIRE (Rodolphe), sénateur de la Martinique (apparenté au groupe S).

Elu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : réglementation des visas dans les départements d'outre-mer (16 octobre 1986) (p. 3907).

- Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte [n°11 (86-87)] - (13 novembre 1986) - Discussion générale (p. 4572) : réalités de la France d'outre-mer- Absence de prise en compte des spécificités locales - Séquelles du colonialisme - Gravité de la crise économique et du chômage pour les jeunes - Absence de dispositions relatives aux droits des populations d'outre-mer - Remarques de forme sur ce projet : nature, modalités d'élaboration et forme administrative de ce texte - Remarques sur le fond : démarche politicienne tendant à dénaturer les acquis de la décentralisation ; insuffisance des moyens financiers au regard de l'ambition de ce texte ; parité sociale globale - (p. 4574) : insuffisance des mesures en faveur de l'agriculture, de l'industrie du tourisme, de l'artisanat, de la pêche, des moyens de communication et de l'enseignement - Réclame pour l'outre-mer une gestion administrative et gouvernementale conforme à la Constitution - Favorable au maintien de la régionalisation - Annexe 1 (p. 4614) : soutient l'amendement n° 33 de M. François Louisy (mesures d'incitation au développement économique des régions d'outre-mer) - Titre II (p. 4622) : se déclare opposé à l'amendement n° 6 de M. Louis Virapoullé, rapporteur (intitulé : « Dispositions relatives au développement de l'activité économique, à l'emploi des jeunes, à la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer et à la mobilité entre l'outre-mer et la métropole »).

Suite de la discussion - (14 novembre 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4690) : rejet de tous les amendements socialistes importants - Interrogation sur le rôle des régions- Rappelle l'instauration outre-mer de la paix politique et de la paix sociale depuis la mise en place de la collectivité régionale - Constate l'institution d'un double pouvoir : le pouvoir contrôlant, le pouvoir élu - Caractère dangereux de la mobilité - Amendement n° 6 de M. Louis Virapoullé institutionnalisant la mobilité entre les DOM et la métropole.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (22 novembre 1986) (p. 5072, 5073) : demande la participation du fonds européen de développement régional, FEDER, au financement du stade omnisports de Fort-de-France.