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Extrait de la table nominative 1987

DESIRE (Rodolphe), sénateur de la Martinique (apparenté au groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert Pen, sénateur (JO Lois et décrets du 15 décembre 1987).

QUESTIONS

Questions orales sans débat: n°220 (JO Débats du 18 juin 1987) (p. 1995) - Ministère: Départements et territoires d'outre-mer - Avenir de l'octroi de mer - (Réponse : JO Débats du 20 juin 1987) (p. 2089) - Douanes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal - Deuxième lecture [n° 41 (87-88)] - (12 novembre 1987) - Après l'art. 1 (p. 3823, 3824) : soutient les amendements n° 6 et n° 7 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (peines encourues pour la participation, définie criminelle, à tout groupement en vue du trafic de drogue) - Soutient l'amendement n° 8 du même auteur (extension de la série des peines complémentaires figurant à l'article L. 627 du code de la santé publique).

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Départements et territoires d'outre-mer - (27 novembre 1987) (p. 4639) : constate que le droit commun peut apparaître comme une camisole de force - Souhaite que l'on permette à chaque parlementaire de l'outre-mer de s'exprimer sur les problèmes de son département - (p. 4641) : rappelle que les crédits de ce budget représentent un dixième des interventions de l'Etat en direction des DOM - Discussion incomplète - Ne peut accepter la rigueur du règlement.

- Déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 155 (87-88)] - (9 décembre 1987) (p. 5203) : constate que la politique d'outre-mer du Gouvernement est un échec - Estime que les prétendues solutions ne sont que des faux-semblants- Absence de création d'emplois et de confiance sans solidarité - Déstabilisation des territoires d'outre-mer, TOM, et menace pour la stabilité des départements d'outre-mer, DOM - Rappelle le fragile équilibre établi par le plan Pisani détruit par le Gouvernement pour faire plaisir au milieu conservateur - Absence de réponse aux aspirations du peuple canaque et organisation d'un référendum inopportun- Conteste la politique gouvernementale en Polynésie qui compromet les intérêts stratégiques de la France dans le Pacifique - Souligne que l'application de la décentralisation de 1983 à 1984 a permis d'apporter des réponses concrètes au problème de décolonisation dans les DOM - Absence de prise en considération des aspirations des DOM à l'autonomie - Constate que la politique gouvernementale repose sur la loi de programme, la défiscalisation et un mémorandum- Absence d'évaluation de la parité sociale avant la veille de l'élection présidentielle - Dénonce l'absence de structure d'accueil en métropole pour l'émigration des jeunes « domiens » - (p. 5204) : problème du projet de construction d'un tunnel sous la rivière Salée - Absence de volonté du Gouvernement de préparer les DOM à l'échéance de 1992 et difficulté pour les DOM pour faire face à la concurrence des pays Afrique, Caraïbes, Pacifique, ACP - Favorable aux conclusions du rapport du Conseil économique et social, CES, sur les DOM - Nécessité pour préparer l'avenir des DOM de reprendre et d'approfondir la décentralisation commencée en 1983 pour leur permettre de devenir des territoires spécifiques au sein de la CEE - Au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption de la confiance.

- Question au Gouvernement: fonds structurels européens pour les régions d'outre-mer (17 décembre 1987 (p. 5606).