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Extrait de la table nominative 1989

DESIRE (Rodolphe), sénateur de la Martinique (apparenté au groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec MM. Claude Estier, François Louisy, Raymond Tarcy, Albert Ramassamy et des membres du groupe socialiste et apparenté, tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion [n° 208 (88-89)] (8 février 1989; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1988) - Départements d'outre-mer.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de loi [n° 208 (88-89)], déposée avec MM. Claude Estier, François Louisy, Raymond Tarcy, Albert Ramassamy et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion [n° 247 (88-89)] (12 avril 1989) - Départements d'outre-mer.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Départements d'outre-mer - [n° 61 (89-90) tome 22] (21 novembre 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 23 juin 1989) (p. 1778) - Ministère : Départements et territoires d'outre-mer - Abstentions dans les DOM aux élections européennes - Départements et territoires d'outre-mer.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Rodolphe Désiré, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi (n° 208, 88-89), déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion [n° 247 (88-89)]- (18 avril 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 263): renforcement des moyens juridiques dont disposent les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion pour organiser ou améliorer les dessertes aériennes et maritimes de leurs territoires - Participation à des sociétés d'économie mixte assurant des liaisons aériennes ou maritimes dépassant les limites du périmètre régional- Compétences respectives d'Air Guadeloupe et d'Air Martinique - (p. 264) : favorable à la modification proposée de l'article 17 de la loi du 2 août 1984 - Art. unique (extension des compétences des régions d'outre-mer en matière de transport aérien et maritime) (p. 266) : satisfait du consensus qui se dégage au Sénat sur cette proposition de loi nécessaire au développement des DOM.

- Projet de loi relatif aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France [n° 351 (88-89)] - Suite de la discussion- (21 juin 1989) - Discussion générale (p.1706) : fait part d'une lettre du conseil général de la Martinique s'interrogeant sur les conditions d'application de ce projet de loi dans les DOM - (p. 1707) : discrimination faite à l'égard des DOM par l'institution d'un délai de cinq ans retardant l'application des dispositions essentielles du projet - Multiplication des obstacles à l'entrée des étrangers dans les DOM ; insuffisance des moyens des services extérieurs de l'Etat - Application contestable des concepts d'égalité et de spécificité à la situation des DOM - S'interroge sur la conformité de l'article 18 du projet à la Constitution et particulièrement à son article 73 ; jurisprudence du Conseil constitutionnel.

- Projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques [n° 5 (89-90)] - Suite de la discussion - (15 novembre 1989)- Art. 7 (modalités de répartition du financement public) (p. 3337) : soutient l'amendement n° 66 de M. Guy Allouche (prise en compte de la représentativité locale des formations politiques) - Méconnaissance par le projet de loi de la situation particulière des départements et territoires d'outre-mer.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (24 novembre 1989) - Rapporteur pour avis (départements d'outre-mer) (p. 3779): évolution des crédits - Augmentation des dépenses de fonctionnement, au détriment des dépenses d'investissement - Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM - Institut d'émission des départements d'outre-mer, IEDOM - Part du budget du ministère des DOM-TOM par rapport à l'ensemble des dépenses de l'Etat outre-mer ; regrette la non communication au Parlement du document récapitulatif des interventions financières des ministères techniques dans les DOM - Priorité accordée à la rénovation du service public ; question sur la productivité des services extérieurs de l'Etat - Absence, regrettée par la commission, de volonté politique en faveur d'un véritable développement économique des DOM- Demande la création d'un observatoire économique et social - Dégradation constante de la situation économique ; augmentation du taux de chômage - (p. 3780) : organisation monopolistique des transports aériens et maritimes ; non-application de l'article 16 de la loi du 2 août 1984 prévoyant la consultation des régions de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion, sur les programmes d'exploitation et les modifications de tarifs soumis par les compagnies françaises à l'approbation de l'Etat pour la desserte de ces régions - Problème de la productivité des services extérieurs de l'Etat outre-mer - Amélioration de la décentralisation, préalable nécessaire à l'implication des populations d'outre-mer dans le développement de leur région - Propos de M. Aimé Césaire - Intégration des départements d'outre-mer à l'Europe : risques de déstabilisation ; importance, pour l'autonomie financière des DOM, de l'octroi de mer dont la suppression est prévue par le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer, POSEIDOM - Insiste sur la nécessité de reconnaître la spécificité des DOM ; statut particulier obtenu par l'Espagne, l'Angleterre et le Danemark pour leurs territoires - Définition de la discrimination figurant dans un arrêté de la Cour de justice des Communautés, en date du 26 mars 1987 - Demande la renégociation du statut des DOM au sein de l'Europe de 1993, appuyée, si nécessaire, par un référendum local auprès des populations des DOM - Motion signée par les parlementaires et les présidents des conseils généraux et régionaux de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique demandant l'organisation d'un débat parlementaire sur le développement économique avant tout engagement définitif sur le plan européen - (p. 3781) : avis défavorable de la commission sur ce projet de budget, auquel à titre personnel il se déclare favorable ; souhaite que le Sénat prenne en compte les éléments nouveaux apportés par les conseils des ministres des 15 et 22 novembre 1989 et la réponse de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM-TOM, à M. François Louisy, relative au cyclone Hugo en Guadeloupe.

Equipement, logement, transports et mer - Aviation civile et météorologie - Budget annexe de la navigation aérienne - (27 novembre 1989) (p. 3999) : importance du transport aérien pour le désenclavement et le développement économique des DOM-TOM - Non-respect de la loi du 2 août 1984 relative aux compétences des DOM-TOM en matière de programmes d'exploitation et de modification des tarifs des compagnies aériennes françaises sur les liaisons desservant ces régions - Grilles tarifaires - Transport des passagers- Frêt aérien - Incohérence de la politique de tarification pratiquée par Air France au départ des métropoles européennes - Réflexion sur la politique des transports vers les DOM-TOM indispensable avant l'ouverture du Marché unique européen - (p. 4000) : votera ce projet de budget.