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Extrait de la table nominative 1990

DESIRE (Rodolphe), sénateur de la Martinique (apparenté au groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Départements d'outre-mer - [87 (90-91) tome 22] (21 novembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 16 novembre 1990) (p. 3467) - Ministère: Economie - Défiscalisation des investissements dans les DOM-TOM - Départements et territoires d'outre-mer.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (28 novembre 1990) - Rapporteur pour avis (départements d'outre-mer) (p. 4105) : évolution satisfaisante des crédits - Logement social - Recherche de l'égalité sociale ; mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion, RMI, dans les départements d'outre-mer - Encouragements apportés à l'investissement par la loi de finances rectificative de 1986, loi de défiscalisation, malgré certains effets pervers - Libéralisation des transports aériens - Soutiens financiers de la CEE - Fragilité des économies des DOM ; conséquences prévisibles de l'application du marché unique européen ; production de bananes ; filière canne sucre rhum ; position de la Commission de la CEE sur l'octroi de mer - Difficulté du décollage économique des DOM - Demande la suppression de l'obligation généralisée de visa pour les ressortissants des pays voisins désireux de se rendre en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane - Absence de données statistiques fiables ; observatoire économique de l'outre-mer - Désenclavement - Fonctionnaires d'Etat en poste outre-mer- Nécessaire statut fiscal spécifique, dérogatoire au droit communautaire - Fonctionnement de Radio France outre mer, RFO ; demande une commission d'enquête sur l'information dans les DOM - Avis favorable à ce projet de budget.

- Projet de loi autorisant la ratification de la quatrième convention ACP-CEE (et documents connexes), signée à Lomé le 15 décembre 1989, l'approbation de l'accord interne de 1990 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, fait à Bruxelles le 17 juillet 1990 ; l'approbation de l'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la quatrième convention ACP-CEE [n° 105 (90-91)] - (20 décembre 1990) - Discussion générale (p. 5389) : problème des relations entre les départements d'outre-mer, DOM, et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,. ACP - Accord de coopération entre la CEE et 80 pays ACP - Estime que certaines dispositions retenues dans les différentes conventions de Lomé constituent un danger permanent pour les productions des DOM - Signale que la Républicaine dominicaine et Haïti constituent à terme un danger grave pour l'économie des départements des Antilles et de Guyane - Refus de la CEE d'envisager un statut fiscal spécifique pour les DOM - Principe de l'octroi de mer - (p. 5390) : mise en place du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des DOM, POSEIDOM - Craint que l'octroi de préférences tarifaires aux paysans colombiens, boliviens, péruviens et équatoriens entraîne la ruine de l'agriculture dans les DOM - Estime que les intérêts des DOM sont insuffisamment défendus auprès des instances communautaires- Souhaite qu'une réflexion approfondie puisse être menée sur le triptyque DOM-ACP-CEE - Dénonce les spéculateurs étrangers qui, au travers de la libre concurrence, visent les marchés français et européens et menacent l'économie agricole des DOM.