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Extrait de la table nominative 1992

DESIRE (Rodolphe), sénateur de la Martinique (apparenté au groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution - Départements d'outre-mer [n° 58 (92-93)] tome 22 (24 novembre 1992).

Proposition de loi tendant à financer le développement économique des régions d'Outre-mer par de nouvelles ressources fiscales [n° 192 (92-93)] (23 décembre 1992) - Départements d'outre-mer.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (10 juin 1992) - Discussion générale (p. 1506) : Union européenne - Départements d'outre-mer- Martinique - (p. 1507) : régime de la taxe de l'octroi de mer- Traité de Maastricht et déclaration relative aux régions ultrapériphériques - Blocs américain et japonais - Souhaite la ratification du traité de Maastricht.

- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle [n° 402 (91-92)] - (29 juin 1992) - Discussion générale (p. 2171) : bilan du RMI dans les DOM-TOM - Situation économique et de l'emploi des DOM-TOM- Projet économique global en faveur des DOM-TOM.

- Projet de loi relatif à l'octroi de mer [n° 411 (91-92)]- (1er juillet 1992) - Discussion générale (p. 2295) : réaménagement de l'octroi de mer - Ressources des communes - Législation européenne - Affectation des ressources produites par le nouvel octroi de mer - (p. 2296) : marché régional antillo-guyanais - Décisions de la cour de justice des communautés européennes - Avis favorable sur ce texte amendé par le Sénat - Art- 1er (opérations taxables) (p. 2302) : se déclare opposé à l'amendement n° 35 de M. Jean-Luc Bécart (nouvelle rédaction de cet article) - Art. 2 (exonérations) (p. 2303) : son amendement n° 32 : diminution du délai d'intégration au grand marché antillo-guyanais ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]. Discussion générale: Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3463) : budget des DOM-TOM - Malaise profond des Antilles - Crise de l'économie - Déficit budgétaire des collectivités territoriales- Insuffisance de la décentralisation dans les DOM - (p. 3464) : crise bananière.