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Extrait de la table nominative 1993

DÉSIRÉ (Rodolphe), sénateur de la Martinique (apparenté au groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Départements d'outre-mer - [n° 103 (93-94)] tome 22 (22 novembre 1993).

Proposition de loi modifiant le mode de scrutin aux élections au Parlement européen afin de favoriser la représentation des régions d'outre-mer [n° 122 (93-94)] (25 novembre 1993)- Elections.

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales, le financement du développement économique et la politique du crédit outre-mer [n° 225 (93-94)] (28 décembre 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1993) - Départements et territoires d'outre-mer.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction [n° 431 (92-93)] - (14 octobre 1993) - Après l'art. 6 (p. 3179) : son amendement n° 48, soutenu par M. Jacques Bellanger : réalisation de l'urbanisation avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département d'outre-mer en l'absence d'un schéma régional approuvé; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (26 novembre 1993) - Rapporteur pour avis pour les départements d'outre-mer - (p. 4999) : situation économique et sociale des DOM- (p. 5000) : collectivités locales - Diminution des crédits- Défiscalisation - Octroi de mer - Fonds d'investissement routier, FIR, régional - Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM - Fiscalité locale - (p. 5001) : taxe sur les billets d'avion au départ des DOM - Institutions : double exécutif territorial - Représentation des régions d'outre-mer aux élections européennes - Avis favorable de la commission des affaires économiques sur ce projet de budget.

Articles non joints : (11 décembre 1993) - Art. 50 ter (affectation d'une fraction de la taxe de consommation des produits pétroliers au budget des régions de l'outre-mer) (p. 6044) : son amendement n° II-66 : réaffectation des fonds prévus à l'amélioration des infrastructures en matière d'assainissement et d'élimination des déchets ; rejeté - Art. 50 quater (création d'une ressource fiscale nouvelle assise sur les passagers, affectée aux régions d'outre-mer) (p. 6046) : son amendement n° II-67 : suppression du terme de public ; retiré - (p. 6048) : se déclare opposé à l'amendement n° II-41 de M. Ernest Cartigny (limitation à trois ans de la durée d'application de cette nouvelle taxe) - Art. 50 quinquies (relèvement du droit additionnel à l'octroi de mer perçu au profit des régions d'outre-mer) (p. 6049) : son amendement n° 11-26 : produits exonérés ; rejeté.