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Extrait de la table nominative 1994

DÉSIRÉ (Rodolphe), sénateur de la Martinique (apparenté au groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Départements d'outre-mer - [81 (94-95)1 tome 22 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen - Deuxième lecture [257 (93-94)] - (25 janvier 1994) - Après l'art. 3 (p. 496, 497) : votera l'amendement n° 5 de M. Henri Bangou (représentation des collectivités des départements d'outre-mer au sein du parlement européen) - Représentation équitable des départements d'outre-mer au parlement européen.

- Projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte [549 (93-94)] - (8 juillet 1994) - Discussion générale (p. 3763, 3765) : concertation avec les assemblées locales - Inadéquation du système institutionnel des départements d'outre-mer - Fiscalité- Insuffisance de la décentralisation - Financement du développement outre-mer - Avant l'art. 1er (p. 3784) : son amendement n° 30 : création d'un exécutif unique sur un territoire où existe deux assemblées territoriales ; rejeté - Avant l'art. 23 (p. 3813) : son amendement n° 33 : caractère obligatoire de la présentation du rapport annuel par le préfet au conseil régional ; rejeté - Après l'art. 29 (p. 3817) : son amendement n° 35 : rapport d'orientation présenté par le Gouvernement ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3819, 3820) : inquiétudes après l'examen du projet de loi - Avec le groupe socialiste, s'abstiendra lors du vote du projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (5 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (départements d'outre-mer)- (p. 6776) : évolution du projet de budget - Dispositions destinées à faire face à la situation économique catastrophique des départements et territoires d'outre-mer - Mesures de défiscalisation du collectif budgétaire de juin 1993 - Taux de chômage- Effort budgétaire consenti par l'Etat - Coût du crédit - Ressources fiscales - (p. 6777) : avenir des productions agricoles - Souhait d'une diversification de l'économie agricole - Développement touristique - Transports maritimes et aériens - (p. 6778) : avis favorable de la commission des affaires économiques sur les crédits consacrés au ministère des départements et territoires d'outre-mer dans le projet de loi de finances pour 1995 - Souhait d'une grande loi de développement économique pour les départements d'outre-mer.