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Extrait de la table nominative 1996

DÉSIRÉ (Rodolphe), sénateur (Martinique) SOC-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer (5 décembre 1996).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Outre-mer [n° 0088 (96-97) tome 22] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - Suite de la discussion - (21 mars 1996) - Art. 16 sexies (aménagement de la réduction d'impôt en faveur du logement locatif neuf dans les départements d'outre-mer) (p. 1592): son amendement, soutenu par M. René Régnault, n° 237 : extension du régime de réduction d'impôt à la location de logements neufs à des organismes publics ou privés ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Après l'art. 40 (p. 1653) : son amendement, soutenu par M. René Régnault, n° 253 : affectation de 5 % du produit de la taxe spéciale de consommation au financement d'opérations de traitement des déchets dans les départements d'outre-mer ; retiré.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire - Deuxième lecture [n° 0281 (95-96)] - (18 avril 1996) - Après l'art. 25 (p. 2975) : soutient l'amendement n° 29 de Mme Lucette Michaux-Chevry (annulation des créances de cotisations et de majorations de retard antérieures à 1991 pour les médecins des départements d'outre-mer). Son amendement n° 41, sur le même objet; devenu sans objet.

- Projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer- Deuxième lecture [n° 0277 (95-96)] - (26 juin 1996) - Discussion générale (p. 4250, 4251) : histoire des Antilles. Enquêtes menées sur place par les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat. Titres de propriété. Aménagement et valorisation du littoral. Protection des zones naturelles. Hommage à l'ensemble des parlementaires d'outre-mer.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Outre-mer

- (2 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6394, 6395) : différents problèmes des départements et territoires d'outremer. Lutte pour l'emploi et l'insertion. Soutien au logement social. Section décentralisée du FIDOM. Projet de loi relatif à l'aménagement du territoire ultramarin. Dispositions relatives à la défiscalisation. Développement social et économique, administration générale et collectivité. Aides communautaires. Autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Situation de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Dépendance économique du territoire de Mayotte. Accepte ce projet de budget. A titre personnel, (p. 6408, 6409) : difficultés de l'outre-mer. Historique. Rôle des services extérieurs de l'Etat depuis la décentralisation. Exemple du Marin, commune de la Martinique. Investissements privés. Rôle des préfets. Coopération régionale. Exemple de Cuba. Visa à entrées multiples.