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Extrait de la table nominative 1999

DÉSIRÉ (Rodolphe), sénateur (Martinique) SOC-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale Outre- mer [n° 91 (1999-2000) tome 22] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

INTERVENTIONS

-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (31 mars 1999) - Art. 25 (zones prioritaires ultrapériphériques art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1977, 1979) : ses amendements, soutenus par M. Jacques Bellanger, n° 319 : remplacement de la notion de "zones prioritaires ultrapériphériques" par celle de "régions ultrapériphériques françaises" ; n° 320 : conditions spécifiques de ces régions ; adoptés ; et n° 314, de coordination ; adopté après modification par le sous- amendement n° 350 de Mme Lucette Michaux-Chevry (prise en compte du caractère insulaire et archipélagique) - Art. 32 (régime juridique des schémas multimodaux de services collectifs de transports) (p. 1996) : son amendement, soutenu par M. Jacques Bellanger, n° 315 : précision sur l'élaboration des schémas de services collectifs de transports dans les régions ultrapériphériques françaises ; devenu sans objet. Nouvelle lecture [n° 0347 (98-99)] - (25 mai 1999) - Art. 25 (zones prioritaires ultrapériphériques - art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 3321) : son amendement, soutenu par M. André Lejeune, n° 94 : définition de la notion de régions ultrapériphériques françaises ; devenu sans objet. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie :

Outre-mer

-(8 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 7111, 7112) : situations politique et économique des départements et territoires d'outre-mer. Progression des crédits. Transferts budgétaires dus au nouveau statut de la Nouvelle Calédonie. Aides à l'emploi et pour l'insertion sociale. Mesures prises en matière de logement. Crédits d'investissement. Fonds structurels européens. Mécanisme de déduction fiscale de la loi "Pons". Budget d'attente. Au nom de la commission des affaires économiques, émet un avis favorable à l'adoption de ce projet de budget. A titre personnel : (p. 7131, 7133) : croissance budgétaire. Votera ce projet de budget. Exprime sa satisfaction pour l'aide apportée aux producteurs de bananes. Construction d'écoles primaires et maternelles. Rapports rédigés dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation sur l'outre-mer. Caractéristiques du mal- développement. Mise en place sur un même territoire de deux exécutifs. Conflit actuel entre la région et le département de la Martinique. Nécessité d'adapter les institutions des départements d'outre-mer aux exigences modernes. Enquête réalisée par IPSOS auprès des habitants d'outre-mer. Approuve la déclaration de Basse-Terre des trois présidents des régions françaises d'Amérique. Modification statutaire souhaitable