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Extrait de la table nominative 2000

DÉSIRÉ (Rodolphe), sénateur (Martinique) SOC-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).

Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) (JO Lois et décrets du 15 novembre 2000).

DÉPÔTS

Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Outre-mer [n° 94 (2000-2001) tome 22] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer [n° 0342 (1999-2000)] - (13 juin 2000) - Discussion générale (p. 3927, 3930) : préparation de ce projet de loi. Approche rationnelle. Complexité des problèmes. Blocage sur la question institutionnelle. Héritage du système colonial post-esclavagiste de monoculture et handicaps structurels. Situation dans les départements et territoires d'outre-mer. Effet pervers de la surrémunération des fonctionnaires. Précarité. Création d'un congrès dans les régions monodépartementales d'outre-mer. Exemple de la Martinique. Schéma d'aménagement des transports terrestres. Amélioration du cadre institutionnel des départements d'outre-mer dans l'espace de la République française. Révision de l'article 73 de la Constitution. Article 299-2 du traité d'Amsterdam sur les régions ultrapériphériques. Mesures visant à la bonification du travail. Mise en place d'une politique d'accession au crédit. Désendettement des entreprises. Nécessité d'aider le nord de la Martinique.

- Suite de la discussion - (14 juin 2000) - Art. 3 (cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants) (p. 3969) : se déclare opposé à l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales saisie pour avis (abandon des poursuites en recouvrement des médecins installés dans les départements d'outre-mer avant 1968 et qui n'ont jamais cotisé en vue de la retraite) - Art. 5 (plan d'apurement des dettes sociales) (p. 3972) : se déclare opposé aux amendements de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 71, n° 72, n° 73 et n° 74 (suppression de la possibilité d'abandon des dettes sociales) - Art. 7 quinquies (rapport du Gouvernement sur le rapprochement des taux bancaires dans les départements d'outre-mer et en métropole) (p. 3984) : son amendement n° 232 : création d'une banque de développement spécifique dans les départements d'outre-mer ; devenu sans objet - Art. 18 bis (adaptation des programmes scolaires) (p. 4020) : son amendement n° 240 : apprentissage des langues anglaise et espagnole dès le cours préparatoire ; devenu sans objet.

- Suite de la discussion - (20 juin 2000) - Après l'art. 39 (p. 4140) : son amendement n° 255 : application à la Martinique et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Outre-mer

- (30 novembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6886, 6887) : efforts du Gouvernement en faveur des départements et territoires d'outre-mer. Dispositifs de la loi d'orientation pour l'outre-mer. Investissements lourds indispensables dans les départements d'outre-mer. Faiblesse du PIB moyen des départements d'outre-mer par rapport au PIB moyen des régions européennes. Réforme administrative indispensable. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits consacrés à l'outre-mer.