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Extrait de la table nominative 2002

DÉSIRÉ (Rodolphe), sénateur (Martinique) RDSE-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).

Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec M. Georges Othily, tendant à modifier le premier alinéa de l'article 7 de la Constitution [n° 379 (2001-2002)] (30 juillet 2002) - Elections.

Proposition de loi organique, déposée avec M. Georges Othily, tendant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [n° 380 (2001-2002)] (30 juillet 2002) - Elections.

Proposition de loi, déposée avec M. Georges Othily, tendant à modifier certaines dispositions du code électoral [n° 381 (2001-2002)] (30 juillet 2002) - Elections.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - (29 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3260, 3261) : rappel historique. Interprétation de l'article 73 au fil des années dans un sens restrictif. Attente des Antilles et de la Guyane d'une réforme constitutionnelle. Projet de loi allant dans le sens des déclarations du Président de la République. Possibilités offertes : statu quo, assimilation législative ou spécialité législative modulée. Obligation d'une consultation préalable de la population concernée. Dispositions complémentaires : identification de l'exécutif, réforme de l'Etat aboutissant à la réduction du nombre de ses services extérieurs. Augmentation du PIB moyen. Souhait d'une pleine réussite de cette révision.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Outre-mer

- (4 décembre 2002) (p. 5189, 5190) : future loi de programme. Crise des productions locales. Difficultés de la filière tourisme. Reconstitution de la flotte de plaisance. Continuité territoriale. Souhait de réactivation de la commande publique. Demande d'aide à la rénovation et à la construction d'écoles primaires en Martinique. Lutte contre les trafics de stupéfiants. Effort de rattrapage économique entrepris par le Gouvernement. Votera ce projet de budget.