Extrait de la table nominative 1935

DESJARDINS (Charles) [Aisne].- 1935 : Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention entre la France et la Hongrie, relative à la protection et à l'assistance judiciaire, signée à Paris : le 7 avril 1933, N° 194 [5 mars], p. 231. - Dépose un amendement à l'article ler du contre-projet sur le statut des grands mutilés de guerre [12 mars], p. 289. Dépose deux amendements à l'article 1er et parle sur ses amendements (Prix des baux à ferme): [21 juin], p. 677 et suiv. - Parle sur l'article 7 (Exercice de la médecine et de l'art dentaire) [27 juin], p. 755. Dépose une demande d'interpella- fion à M. le Ministre des Finances sur la politique financière du Gouvernement qui, après avoir proclamé la faillite de l'État, a, dans 112 décrets-lois, porté les atteintes les plus graves aux principes fondamentaux du code et aux droits sacrés de la propriété, frappant tous les petits et les moyens, laissant indemnes les puissances d'argent et ne supprimant aucune des dépenses somptuaires de l'État. Parle sur la fixation de la date de la discussion. [28 novembre], p. 835. Parle sur l'ensemble (Projets de loi sur les ligues) [24 décembre], p. 933. Demande l'ajournement de la discussion du Budget de l'Exercice 1936 ; parle sur sa demande [26 décembre], p. 944. - Parle dans la discussion générale du projet de loi approuvant un avenant à la convention entre l'État et la Compagnie générale transatlantique [27 décembre, p. 963. - Parle sur les articles 35 (Règlement dommages de guerre) et 39 (Marchés concernant la mobilisation industrielle) de la Loi de finances de 1936 [27 décembre], p. 995 et 996. Commissions : Affaires étrangères (24 janvier, J.O., p. 27) ; Législation civile et criminelle (24 janvier, J.O., p. 27),