Tables nominatives

DESJARDINS (Charles) [Aisne]. Parle sur l'article 1 ^er et l'ensemble du projet de loi relatif à. la modification, par décrets, du tarif douanier [25 février], p. 200, 204. - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la révision des prix des denrées agricoles réglementées [2 mars], p. 263 et suiv. - Parle sur l'article 1 ^er ; dépose un amendement à l'article 1 ^er du projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt avec options de change [10 mars], p. 263 et suiv. Parle sur l'article 1 ^er du projet de loi portant ouverture de crédits pour le rapatriement des Français d'Espagne [16 mars], p. 306. - Dépose une demande, l'interpellation à M. le Ministre des Affaires étrangères sur les événements de Tunisie ainsi que sur les fautes qui en ont été la cause [18 mars], p. 319. -Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de la Justice sur les raisons pour lesquelles un individu condamné à un an de prison pour provocation des indigènes algériens à des manifestations contre la; souveraineté française et donc la condamnation est devenue définitive depuis le 25 janvier 1936, n'a pas été incarcéré et continue librement en Algérie sa néfaste propagande antifrançaise. Présente des observations [4 juin], p. 552. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur les pleins pouvoirs douaniers [2 juillet], p. 759. - Parle dans la discussion générale et sur l'article 2 du projet de loi portant modification du code du travail et création d'emplois au Ministère du Travail [6 juillet], p. 780, 782. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédit pour réceptions et subventions aux congrès durant l'Exposition [ ^- e juillet], p. 794. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant amnistie [7 juillet], p. 834. - Demande à interpeller le Gouvernement sur la nécessité d'établir le bilan exact de là Politique financière du ministère Blum-Auriol et notamment de contrôler l'emploi des fonds provenant de l'emprunt dit de la défense nationale. Présente des observations [16 novembre], p. 900, 901. Parle sur l'ensemble du projet de loi tendant à l'amélioration de la situation des personnels de l'État [3 décembre], p. 1029. - Parle dans la discussion du Budget 1938 (Loi de Finances) [26 décembre p. 1236 et suiv.; (Justice) [28 décembre], p. 1310 et suiv. - Parle sur les articles 4 A, 4 bis E, 28 octies nouveau. Dépose un amendement à l'article 4 quater A; parle sur cet amendement et sur l'ensemble du projet de loi (Budget de 1938) [31 décembre], p. 1510 et suiv. - Commissions : Affaires étrangères (2 février, J.O., p. 72); Législation civile et criminelle (2 février, J.O. , p. 73). Questions, écrites aux : Ministre des Finances : 27 janvier, 17 mars; Ministre de l'Economie nationale, 30 janvier; Ministre de l'Agriculture : 11 février, 12 mars; Ministre du Commercé, 12 mars; Ministre des Travaux publics, 4 juin; Ministre de la Justice, 22 décembre.