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Extrait de la table nominative 2002

DESMARESCAUX (Sylvie), sénateur (Nord) NI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis vice-présidente (JO Lois et décrets du 27 juin 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [n° 0004 (2001-2002)] - (30 janvier 2002) - Discussion générale (p. 793, 794) : préférence pour le recours au terme "patient" plutôt que pour celui "d'usager". Manque d'humanité dans la conception des rapports entre le

praticien et son patient. Opposition à la transformation de "l'ordre des médecins" en "conseil des médecins".

- Suite de la discussion - (5 février 2002) - Art. 52 bis (exercice de l'ostéopathie et de la chiropractie) (p. 1003) : sur l'amendement n° 169 de la commission (renforcement de l'encadrement de l'exercice de l'ostéopathie), soutient le sous-amendement de M. Dominique Leclerc n° 425 (exercice de l'ostéopathie et de la chiropractie réservé aux médecins).

- Proposition de loi relative à la réforme du divorce [n° 0017 (2001-2002)] - (21 février 2002) - Discussion générale (p. 1669, 1670) : réforme morcelée du droit de la famille. Proposition d'un véritable "droit de répudiation". Procédure de divorce pour faute. Médiation familiale : création en 2001 d'un conseil national consultatif ; exclusion des avocats médiateurs de ce conseil. Conditions d'examen de ce texte. Hommage au rapporteur pour son travail.

- Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi [n° 0021 (2002-2003)] - (22 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3049) : récupération par les partenaires sociaux de la liberté de négociation. Conciliation des intérêts des partenaires sociaux par le Gouvernement. Apporte son soutien au texte. Interrogation sur la notion d'astreinte.