DESSEIGNE (M. HENRI) [Sénateur de la Loire].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].
Dépôt législatif :
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 59-357 du 2 mars 1959 portant suspension provisoire de la perception du droit de douane d'importation sur les graines de ricin et réduction provisoire de la perception du droit de douane d'importation sur les huiles brutes de ricin [2 décembre 1959] (I., n° 79).