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Extrait de la table nominative 2001

DETRAIGNE (Yves), sénateur (Marne) UC.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

- (23 novembre 2001) - Après l'art. 2 (p. 5449) : son amendement, soutenu par M. Yves Fréville, n° I-118 : création d'un crédit d'impôt au titre des frais de déménagement engagés par des particuliers ; retiré.

Articles non rattachés :

- (10 décembre 2001) - Après l'art. 49 (p. 6603) : son amendement, soutenu par M. Christian Gaudin, n° II-172 : instauration d'un crédit d'impôt en cas de déménagement ; retiré - Après l'art. 52 bis (p. 6624) : son amendement n° II-40 : exonération des ateliers de déshydratation de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; retiré.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Après l'art. 24 (p. 7005) : son amendement n° 51 : exonération des ateliers de déshydratation de fourrages du paiement de la taxe sur le foncier bâti ; adopté - Art. 27 (adaptation de la valeur en euros de certains montants législatifs en matière fiscale, douanière et financière) (p. 7046) : soutient l'amendement n° 62 de M. Philippe Arnaud (garantie des petits chèques portée de 15 à 30 euros) - Art. 29 bis (commissions versées aux banques pour les paiements par carte) (p. 7050, 7051) : soutient les amendements de M. Philippe Arnaud n° 60 (suppression des commissions pour les paiements par carte inférieurs à 30 euros pendant la période de double circulation des francs et des euros) et n° 61 (écrêtement du montant total des commissions et intégration de la ristourne dans le bénéfice imposable au moment de son encaissement effectif).