Mme DEVAUD (MARCELLE) [Seine].
Est nommée membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).
Est nommée vice-présidente du Conseil de la République [10 janvier 1950] (p. 5). - Préside, en cette qualité, la séance du [23 janvier 1950] (:p. 76).; la séance du [24 janvier 1950] (p. 124) ; la séance du [3 février 1950] (p. 495) ; la séance du [16 février 1950] (p. 517) ; la séance du [23 janvier 1950] (p. 595); la séance du [28 février 1950] (p. 636); la séance du [2 mars 1950] (p. 690).
Est nommée membre du comité technique chargé de suivre le fonctionnement du fonds commun de l'allocation de logement [14 mars 1950] (p. 832).
Préside la séance du [28 mars 1950] (p. 960); la séance du [30 mars 1950] (p. 1030) ; la séance du [31 mars 1950] (p. 1107); la séance du [4 mai 1950] (p. 1174) ; la séance du [11 mai 1950] (p. 1278); la séance du [1er juin 1950] (p. 1472) (p. 1509) ; la séance du [2 juin 1950] (p. 1528) ; la séance du [9 juin 1950] (p. 1631); la séance du [16 juin 1950] (p. 1742) ; la séance du [22 juin 1950] (p. 1861) ; la séance du [18 juillet 1950] (p. 1963); la séance du [31 juillet 1950] (p. 2260) ; la séance du [4 août 1950] (p. 2560); la séance du [16 novembre 1950] (p. 2955) ; la séance du [28 novembre 1950] (p. 3044); la séance -du [14 décembre 1950] (p. 3169); la séance du [30 décembre 1950] (p. 3405) ; la séance extraordinaire du [4 janvier 1951] (p. 28).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi autorisant la conclusion immédiate d'accords collectifs de salaires [17 janvier 1950] (I., n° 8). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 5 de la loi n° 46-438 du 27 octobre 1946 relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [17 janvier 1950] (I., n° 12). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans le plus bref délai un projet de loi autorisant la conclusion immédiate d'accords collectifs de salaires entre organisations professionnelles intéressées [17 janvier 1950] (I., n° 9). - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 50-205 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs du travail [25 avril 1950] (I., n° 242). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide à la commune d'Orly (Seine), sinistrée par la tornade du 20 mai 1950 [25 mai 1950] (I., n° 341). - Rapport, fait au nom de la commission du travail, sur le projet de loi relatif aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits du travail [24 janvier 1950] (I., n° 32).- Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à étendre le bénéfice de la sécurité sociale aux étudiants atteints d'une affection de longue maladie avant le 1er janvier 1949 [16 mai 1950] (I., n° 315). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant une majoration familiale à la suite de l'attribution d'une prime exceptionnelle sur les salaires [22 juin 1950] (I., n° 447). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée pair l'Assemblée nationale, prorogeant certaines dispositions relatives aux jardins ouvriers [4 août 1950] (I., n° 671). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant relèvement du plafond de cotisation aux caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales et majoration exceptionnelle de certaines prestations familiales [26 décembre 1950] (I., n° 875).
Questions orales :
Mme Marcelle Devaux signale à M. le ministre de la justice les regrettables incidents auxquels a donné lieu une récente inspection de la maison centrale de Lambèse et lui demande quelles mesures il entend prendre pour en éviter le retour [11 mai 1950] (n° 131). - Réponse [30 mai 1950] (p. 1397). - Mme Marcelle Devaud indique à M. le ministre de la santé publique et de la population l'intérêt qu'il y aurait à doter rapidement le corps des assistantes sociales d'un code de déontologie; et lui demande de préciser notamment les obligations de celles-ci en matière de secret professionnel, afin que ne se renouvelle pas certain incident récent, qui a opposé des assistantes sociales au pouvoir judiciaire [5 décembre 1950] (n° 174). - Réponse [19 décembre 1950] (p. 3179, 3180).- Mme Marcelle Devaud exprime à M. le ministre de l'intérieur sa surprise de constater que le décret du 6 novembre dernier portant nomination de trente-trois maires et maires-adjoints de Paris ne comporte désignation d'aucune femme, en remplacement notamment des sept femmes maires-adjointes appartenant au parti communiste qui furent suspendues de leurs fonctions; et lui demande s'il est bien assuré d'avoir respecté ainsi l'esprit du préambule de la Constitution [5 décembre 1950] (n° 175). - Réponse [19 décembre 1950] (p. 3180). - Mme Marcellle Devaud demande à M. le ministre de la défense nationale de vouloir bien préciser quelle interprétation il faut donner à l'article 5 de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950, la position prise par le Gouvernement à l'Assemblée nationale paraissant en contradiction avec les déclarations faites devant le Conseil de la République [12 décembre 1950] (n° 179).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de résolution relative aux accords collectifs de salaires [19 janvier 1950] (p. 33, 34).- Prend la parole, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [26 janvier 1950] (p. 268 et suivantes); suite de la discussion [27 janvier 1950] ; motion préjudicielle de M. Primet (p. 302). Discussion des articles, titre I er DES CONVENTIONS COLLECTIVES. Art. 1er: amendement de Mme Girault (p. 305); amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 307); amendement de M. Boisrond (p. 308); nature et validité de la convention; (art. 31 a ) : amendement de M. Mathieu (p. 311) ; amendement de M. Ruin (p. 313). (Art. 31 c ): amendement de M. de Villoutreys (p. 313); (art. 31 f ): amendement de M. Boulangé (p. 315) ; amendement de M. Ruin (p. 318); amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 319) ; art. 31 g) : observations générales (p. 320) ; amendement de M. Boulangé (ibid) ; amendement de M. Martel (p. 322) ; suite de la discussion [28 janvier 1950]; amendements de MM. Meric et Martel (p. 337, 338); amendement de M. B. Lafay (p. 338); amendements de MM. Boulangé et Martel (p. 340); amendement de M. Menu (p. 341); (art. 31 h ): amendement de M. Primet (p. 342) ; art. 31 i): amendement de M. Martel (p. 342) ; (art. 31 j) : amendement de M. Boulangé (p. 344); amendement de M. Souquière (p. 345) ; (art. 31 n ) : amendement de M. Dutoit (p. 346); (art. 31 o ): amendements de MM. Mérié, Souquière et de Villoutreys (p. 352): (art. 31 r ) : amendement de M. Roger Fournier (p. 355) ; (art. 31 v ): amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 355); (art. 31 x ): amendement de M. de Villoutreys (p. 357) ; amendement de M. Ch. Brune (p. 359); (art. 31 y ): amendement de M. Abel-Durand (p. 362); amendement de M. Martel (p. Martel (p. 362); amendement de M.Bardon-Damarzid (p. 364) ; (art. 31) (précédemment réservé) : amendement de Mme Girault (p . 365); (art. 31 p ) (précédemment réservé) : amendement de M. Boisrond (p. 366); sous-amendement de M. Pellenc tendant à compléter ce texte par l'inclusion des entreprises à caractère semi-public (p. 366) ; (art. 31 y g ) : amendement de M. Primet (p. 372). Contrôle et sanctions (art. 31 z a ) : amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 374). Titre II, chapitre 1er de la conciliation: amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 388); art. 101: amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 389); art. 105: amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 391). Chapitre II de l'arbitrage; art. 109 bis: amendement de M. Bardon-Damarzid (p 392); art. 110: amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 393); art. 111: amendements de MM. Péridier et Demusois (p. 393, 394); amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 395); art. 112: amendement de M. Bardon-Damarzid (ibid.); art. 114: amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 395). Titre II bis (nouveau); art. 17 bis: amendement de M. Péridier (p. 397); art. 20: amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 399); art. 20 ter (p. 400). Sur l'art. 1er (précédemment réservé): fait connaître les conclusions de la commission sur le résultat de la coordination (p. 404). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux élections des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales ([28 février 1950]. Discussion des articles. Art. 2 : amendement de Mme Girault (p. 654); art. 2 bis (nouveau): amendement de M. Méric (p. 656); art. 5: son amendement tendant à établir le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle et possibilité de panachage (p. 658). Titre II, sous-article 7: amendement de M. Méric (p. 661); sous-article 8: son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de ce sous-article (p. 662); sous-article 10: son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 662); sous-article 11: son amendement tendant à revenir au texte de la loi du 30 octobre 1946 (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à organiser la coordination des services sociaux [14 mars 1950]. - Discussion générale (p. 836). - Intervient dans la discussion de la pro position de loi concernant la rémunération des fonctionnaires des départements d'outre-mer [31 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Chaintron (p. 1100) ; art. 3: amendement de M. Chaintron (p. 11 2) ; art. 4: amendement de M. Marrane (p. 1104, 1105): art. 5: amendement de M. Chaintron (p. 1106). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi portant extension du bénéfice de la sécurité sociale à certains étudiants [16 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1346 et 1347). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 131 (cf. supra) [30 mai 1950] (p. 1398). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi instituant une. majoration familiale à la suite de l'attribution d'une prime exceptionnelle sur les salaires [22 juin 1950] (p. 1848). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Méric relative à la politique économique du Gouvernement [22 juin 1950] (p. 1852). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, à la discussion du projet de loi tendant à couvrir certaines dépenses de déménagement et de réinstallation [22 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1858). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux établissements privés recevant des mineurs déficients, délinquants ou en danger [13 juillet 1950]. Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à substituer un examen d'aptitude à l'examen psychologique et d'orientation (p. 1948); art. 13: son amendement rédactionnel (p. 1951). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère du travail [20 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1000 (p. 2059); chap. 1120: son amendement indicatif relatif au poste d'attaché du travail à Londres (ibid.) ; chap. 3090: observations sur les conditions de travail des Nord-Africains en France (p. 2060) ; chap. 4030: observations sur le problème du chômage et l'immigration de travailleurs (p. 2063, 2064). - Intervient dans la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones [25 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1060: observations relatives à l'emploi du personnel féminin (p. 2161). - Intervient dans la. discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 4070: son amendement indicatif (par 2283). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services de la radiodiffusion française pour 1950 [1er août 1950]. - Discussion générale (p. 2356). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi portant extension à l'Algérie de la législation sur les accidents du travail [2 août 1950]. - Discussion générale (p. 2444 et 2445). Discussion des articles. Art. 17 bis: son amendement tendant à insérer le texte relatif aux modalités de payement et de liquidation des majorations apportées (p. 2450). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi relative aux jardins ouvriers [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2634 et 2635). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'aide aux victimes de calamités agricoles [4 août 1950]. Discussion des articles. Art. 4 quinquies nouveau, apéritifs à base d'alcool; son amendement tendant à disjoindre ce texte (p. 2646 et 2647). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]. Discussion -des articles. Art. 1er A, alinéa 6: son amendement relatif à l'affectation éventuelle de certains conscrits dans des garnisons proches de leur domicile (p. 2906); art. 3.: observations sur le service militaire des étudiants (p. 2917, 2918); explique son vote sur le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi portant création d'une « promotion de l'énergie » dans l'ordre de la Légion d'honneur [30 novembre 1950] (p. 3074). - Est entendu lors de la réponse de M. Schneiter, ministre de la santé publique, à sa question orale n° 174 (cf. supra) [19 décembre 1950] (p. 3179, 3180); 2° lors de la réponse de M. Eugène Thomas, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 175 (of. supra) (p. 3181). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1950]. Discussion des Titre I er AMNISTIE DE CERTAINES INFRACTIONS. Art. 7: son amendement tendant à faire bénéficier de l'amnistie les mineurs remplissant les conditions prévues au paragraphe 1er de cet article (p. 3249); art. 10 (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article admettant au bénéfice de l'amnistie les ascendants ou les descendants d'un déporté ou d'un soldat mort pour la France (p. 3251); art. 14 bis (nouveau) : amendement de M. Louis Gros (p. 3262). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [26 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3322). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi portant relèvement des allocations familiales [28 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3331 et suiv.). - Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Walter (p. 3344) ; amendement de M. Ternynck (p. 3345); suite de la discussion (p. 3353) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 3357, 3358). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits applicables aux mois de janvier et février 1950 [31 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 7 (p. 3416).