DEVAUX. Pas-de-Calais. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 6 ; J.O., c.r., p. 6). - Dépose deux rapports : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt applicable aux travaux des lignes ordinaires ; le 2 e étendant au service d'un nouvel emprunt l'affectation de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 16 mai 1878 sur les patentés de la ville du Havre, pour concourir aux dépenses de construction d'une bourse. En donne lecture et demande l'urgence pour ce dernier projet [13 mai] (A., p. 531 ; J.O., c.r., p. 459 ; an., p. 63 ; I. 199, 200). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter 1.735.000 francs [13 juin] (A., p. 737 ; J.O., c.r., p. 631 ; an., p.135 ; F. 261).- Dépose trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant ; le 1 er , à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ; le 2e, à autoriser le département du Finistère à créer des ressources extraordinaires destinées au payement de subventions promises pour la construction des chemins de fer ; le 3 e , à autoriser la ville de Neuilly (Seine) à emprunter 232.500 francs et à s'imposer extraordinairement. Est entendu comme Rapporteur dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions promises pour la construction des chemins de fer [27 juin] (A., p., 806 ; J.O., c.r., p. 691, 698 ; an., p. 1, 5 ; I. 300, 312, 311). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs (J.O., p. 3900 ; F. 67). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs [25 juillet] (A., p. 1032 ; J.O., c.r., p. 894). - Membre de Commissions (F. 15, 24, 36, 66, 80 ; J.O., p. 1032, 1460, 2410, 3855, 4400).
DEVAUX . Pas-de-Calais. - Membre de Commissions (F. 3, 14 ; J.O., p. 6153, 6743).