DEVÈS. Cantal. - M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris, par lettre adressée à M. le Président du Sénat, demande la suspension de l'immunité parlementaire en vue de permettre à la justice de constater dans quelles conditions M. Devès aurait participé à l'émission avec lots de l'emprunt de 1888 du canal de Panama, une instruction criminelle étant ouverte contre les administrateurs de ce canal [20 décembre] (A., t. I, p. 293 ; J.O., c.r., p. 1044). - Proteste contre l'accusation dont il est l'objet [23 décembre (A., t. I, p. 325 ; J.O., c.r., p. 1072).
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